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Avocat pour homicides involontaires Marseille (13) – Tel: 04.82.29.13.17

Avocat pour les homicides involontaires Marseille (13)- Cabinet d’avocat au barreau de Marseille 04.82.29.13.17

Perdre un proche dans des circonstances tragiques est une épreuve très difficile.

Qu’il s’agisse d’un enfant, d’un père, d’une mère, d’un parent proche ou d’un ami, cette épreuve est d’autant plus difficile qu’il est accidentel.

Les familles ne peuvent y trouver une explication rationnelle.
Il arrive, alors même que l’acte a été commis volontairement, par une ou plusieurs personnes, ayant un mobile criminel, que la qualification puisse frôler la nature involontaire, et qu’un doute subsiste pour le Juge d’instruction ou l’autorité chargée de l’enquête. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé ou compétent et expérimenté dans la matière pénale vous est indispensable, car seul cet Avocat pourra connaître de manière optimale les solutions qui s’offrent à vous pour faire toute la lumière sur les faits et la procédure pénale.

La loi, en particulier le Code pénal, fait coexister à côté d’une succession de crimes, des homicides, mais cette fois-ci, dits, involontaires.

Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé ou compétent et expérimenté dans la matière pénale vous est indispensable, car seul cet Avocat pourra connaître de manière optimale les solutions qui s’offrent à vous pour faire toute la lumière sur les faits.
On parle alors « d’atteintes involontaires à la vie ».

C’est l’article 221-6, qui vient donc à la suite des homicides volontaires, qui vient définir l’homicide involontaire.

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende.

Le cas de l’accident de la circulation, ayant causé la mort

Pour clarifier cet article, qui de premier abord, semble un peu opaque, il convient de comprendre très simplement, que toute atteinte involontaire à la vie d’une personne, et qui en a causé la mort, ne peut l’être que par : maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, imposée par la loi, et qui n’a pas été respecté.

Par exemple, ce peut être le cas d’un chauffeur, qui va causer un accident de la circulation, accident de la route, en roulant à une vitesse excessive, et en ne respectant pas la signalisation. Il va écraser un piéton, car, au lieu de regarder sa route, il regardait son téléphone portable, foncer dans un scooter qu’il n’a pas vu sur le bas-côté, écraser un enfant ou une jeune femme qui traverse la route etc…ces situations, du quotidien, peuvent avoir des conséquences dramatiques tant sur les victimes, que les victimes par ricochet (parents, ou proches de la victime) que sur les auteurs, qui ont manqué à une obligations de prudence prévue par la loi et qui sont dans un désarroi le plus total d’avoir causé la mort d’un être humain par leur maladresse, ou imprudence.

Ces situations se retrouvent dans les accidents de la route, mais aussi dans les accidents de la vie, notamment concernant un chef d’entreprise qui est responsable de ses salariés et qui serait prévenu (la terminologie est particulière, on ne parle pas d’un « accusé » (pour la cour d’assises), mais d’un « prévenu » devant le Tribunal correctionnel) d’avoir manqué à une obligation de sécurité ayant entrainé la mort d’un de ses salariés sur un chantier, à qui il n’aurait pas fourni de casque pour se sécuriser.

Question : La question légitime qu’un profane peut se poser est la suivante : comment une personne, qui volontairement, a accéléré, qui avait donc parfaitement conscience de violer la loi, et l’obligation de prudence, peut rentrer dans la catégorie des homicides involontaires, et non pas, volontaires ?

Idem, comment un chef d’entreprise, qui ne peut ne pas connaître l’importance du casque et son caractère obligatoire, et ne le donne pas à son salarié et cause sa mort, peut rentrer dans la catégorie des homicide involontaires, et non pas, volontaires ?

Parce que l’élément intentionnel, la volonté en droit pénal= l’intention de nuire (ici, de tuer). C’est du droit, et du pur droit.

Ce qui signifie que s’il n’est établi que la personne mise en cause dans une procédure avait l’intention de tuer, juridiquement, la qualification retenue ne pourra être qu’involontaire.

Mais la loi marque un arrêt sur la violation « manifestement délibérée », en augmentant le quantum (la peine) de la peine pour montrer qu’elle sanctionne d’une sévérité particulière la personne, qui avait parfaitement connaissance des règles et qui les a franchies, délibérément.

Il faut toutefois noter que certaines circonstances, sont aggravantes, et notamment en matière d’accidents de la circulation (consommation d’alcool, de stupéfiants, absence de permis de de conduire…), et vienne, en conséquence aggraver potentiellement la peine encourue.

Le rôle de l’avocat est essentiel pour démontrer aux magistrats une faute d’imprudence et non une violation délibérée, surtout en matière d’accidents de la route, car le quantum de la peine n’est pas le même.

C’est pour cela que l’assistance d’un Avocat spécialisé pour les victimes d’accidents de la route ou compétent en matière d’homicides involontaires est indispensable pour vous aider dans une stratégie de défense et cette bataille judiciaire qui peut s’ouvrir.

La peine appliquée n’est pas la peine encourue et le rôle de l’avocat est essentiel.

Maître Aurélia KHALIL, Docteur en droit pénal et sciences criminelles, Avocat en droit pénal à Marseille, est à l’écoute de son client, et en contact régulier avec lui tout au long de la procédure pénale. Le cabinet d’avocat en droit pénal Marseille, Avocat accident marseille et Avocat indemnisation accident des victimes Marseille.

Elle vous informera et vous défendra avec toutes ses compétences, son expérience, et son sérieux dans cette bataille, de manière à la meilleure indemnisation possible pour vos dossiers d’accidents ou vos dossiers criminels, que vous soyez victime, victime par ricochet (vous avez perdu un être cher) ou mis en cause.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet d’Avocat pénaliste, compétent à Marseille, Aubagne, La Penne sur Huveaune, La Valentine, Gémenos, La Ciotat, Martigues, Marignane, Bouc Bel Air, Cabriès, Aix-en-Provence, Carnoux, Cassis, Allauch, Plan de Cuques, les Pennes Mirabeau, Cadolive, Ensuès, Pépin, Roquevaire, Gardanne, La Destrousse, Gréasque, Roquefort-la-Bédoule.

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