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Avocat pour les homicides involontaires Marseille (13)- Cabinet d’avocat au barreau de Marseille 04.82.29.13.17

Perdre un proche dans des circonstances tragiques est une épreuve très difficile.

Qu’il s’agisse d’un enfant, d’un père, d’une mère, d’un parent proche ou d’un ami, cette épreuve est d’autant plus difficile qu’il est accidentel.

Les familles ne peuvent y trouver une explication rationnelle.
Il arrive, alors même que l’acte a été commis volontairement, par une ou plusieurs personnes, ayant un mobile criminel, que la qualification puisse frôler la nature involontaire, et qu’un doute subsiste pour le Juge d’instruction ou l’autorité chargée de l’enquête. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé ou compétent et expérimenté dans la matière pénale vous est indispensable, car seul cet Avocat pourra connaître de manière optimale les solutions qui s’offrent à vous pour faire toute la lumière sur les faits et la procédure pénale.

La loi, en particulier le Code pénal, fait coexister à côté d’une succession de crimes, des homicides, mais cette fois-ci, dits, involontaires.

Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé ou compétent et expérimenté dans la matière pénale vous est indispensable, car seul cet Avocat pourra connaître de manière optimale les solutions qui s’offrent à vous pour faire toute la lumière sur les faits.
On parle alors « d’atteintes involontaires à la vie ».

C’est l’article 221-6, qui vient donc à la suite des homicides volontaires, qui vient définir l’homicide involontaire.

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

Le cas de l’accident de la circulation, ayant causé la mort

Pour clarifier cet article, qui de premier abord, semble un peu opaque, il convient de comprendre, très simplement, que toute atteinte à la vie d’une personne, et qui en a causé la mort, de manière involontaire, ne peut l’être que par : maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, imposée par la loi, et qui n’a pas été respecté.

Par exemple, ce peut être le cas d’un chauffeur, qui va causer un accident de la circulation, accident de la route, en roulant à une vitesse excessive, et en ne respectant pas la signalisation. Il va écraser un piéton, car, au lieu de regarder sa route, il regardait son téléphone portable, foncer dans un scooter qu’il n’a pas vu sur le bas-côté, écraser un enfant ou une jeune femme qui traverse la route  etc…ces situations, du quotidiens, peuvent avoir des conséquences dramatiques tant sur les victimes, que les victimes par ricochet (parents, ou proches de la victime) que sur les auteurs, qui ont manqué à une obligations de prudence prévue par la loi et qui sont dans un désarroi le plus total d’avoir causé la mort d’un être humain par leur maladresse, ou imprudence.

Ces situations se retrouvent dans les accidents de la route, mais aussi dans les accidents de la vie, notamment concernant un chef d’entreprise qui est responsable de ses salariés et qui serait prévenu (la terminologie est particulière, on ne parle pas d’un « accusé » (pour la cour d’assises), mais d’un « prévenu » devant le Tribunal correctionnel) d’avoir manqué à une obligation de sécurité ayant entrainé la mort d’un de ses salariés sur un chantier, à qui il n’aurait pas fourni de casque pour se sécuriser.


Question : La question légitime qu’un profane peut se poser est la suivante : comment une personne, qui volontairement, a accéléré, qui avait donc parfaitement conscience de violer la loi, et l’obligation de prudence, peut rentrer dans la catégorie des homicide involontaires, et non pas, volontaires ?


Idem, comment un chef d’entreprise, qui ne peut ne pas connaître l’importance du casque et son caractère obligatoire, et ne le donne pas à son salarié et cause sa mort, peut rentrer dans la catégorie des homicide involontaires, et non pas, volontaires ?

Parce que l’élément intentionnel, la volonté en droit pénal= l’intention de nuire (ici, de tuer). C’est du droit, et du pur droit.

Ce qui signifie que s’il n’est établi que la personne mise en cause dans une procédure avait l’intention de tuer, juridiquement, la qualification retenue ne pourra être qu’involontaire.

Mais la loi marque un arrêt sur la violation « manifestement délibérée », en augmentant le quantum (la peine) de la peine pour montrer qu’elle sanctionne d’une sévérité particulière la personne, qui avait parfaitement connaissance des règles et qui les a franchies, délibérément.

Il faut toutefois noter que certaines circonstances, sont aggravantes, et notamment en matière d’accident de la circulation (consommation d’alcool, de stupéfiants, absence de permis de de conduire…), et vienne, en conséquence aggraver potentiellement la peine encourue.

Le rôle de l’avocat est essentiel pour démontrer aux magistrat une faute d’imprudence et non une violation délibérée, surtout en matière d’accident de la route, car le quantum de la peine n’est pas le même !

C’est pour cela que l’assistance d’un Avocat spécialisé, ou compétent en matière d’homicide involontaire, est indispensable pour vous aider dans une stratégie de défense et cette bataille judiciaire qui peut s’ouvrir.

La peine appliquée n’est pas la peine encourue, et le rôle de l’avocat est essentiel pour faire varier cette peine, dans l’intérêt de son client.

Maître Aurélia KHALIL, Docteur en droit pénal et sciences criminelles, Avocat en droit pénal à Marseille, est à l’écoute de son client, et en contact régulier avec lui tout au long de la procédure pénale.

Elle vous informera et vous défendra avec toute ses compétences, son savoir, son expérience, et son dynamisme, sa capacité à aller jusqu’au bout, dans cette bataille, de manière à obtenir gain de cause dans vos dossiers criminels, que vous soyez victimes par ricochet (vous avez perdu un être cher) ou mis en cause.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet d'Avocat pénaliste, compétent à Marseille, Aubagne, La Penne sur Huveaune, La Valentine, Gémenos, La Ciotat, Martigues, Marignane, Bouc Bel Air, Cabriès, Aix-en-Provence, Carnoux, Cassis, Allauch, Plan de Cuques, les Pennes Mirabeau, Cadolive, Ensuès, Pépin, Roquevaire, Gardanne, La Destrousse, Gréasque, Roquefort-la-Bédoule.

Pour tout contact, appelez-le : 04.82.29.13.17

 

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Avocat Divorce, Divorce Amiable, Pension Alimentaire - Maître Aurélia Khalil à Marseille 13
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Sabrina Antoine
7 mars, 2020, 8:15
excellent contact, accueil très agréable de cette avocate vraiment très sympatique; Elle a décortiqué notre problème, on le pensait insoluble, on ressort rassurés et avertis, et on comprend vite lorsqu'on reçoit le premier jeu d'écriture. va au fond des choses n'oublie rien, on a apprécié sa rigueur, son écoute, son travail, et le temps qu'elle prend. Merci maître khalil, nous sommes ravis et nous confirmons: humaine, vive, précise et percutante , c'est ce qu'on cherchait. nous avons tenu à écrire ce message pour vous remercier de votre gentillesse , votre présence à nos côtés , et nous vous recommanderons Maître. les yeux fermés .
Joseph KHALIL
25 janvier, 2020, 4:59
La vie Et belle
20 janvier, 2020, 8:05
Maître khalil ... je dirais d'elle que c'est une vraie lionne lors de ses plaidoiries et ses adversaires le comprenne rapidement. Vous pouvez compter sur elle c'est une femme bienveillante , qui aime et qui croit en ce qu'elle fait elle sera toujours là pour répondre à toutes vos questions aussi rapidement qu'elle peut et d'une franchise sans détour . Je la conseillerai à tout le monde famille, amis ,connaissance, voisin , sincèrement et du plus profond de mon cœur merci nous avons gagné ????
Ynes Badi
20 janvier, 2020, 7:26
Malgorzata Kalinowsks
23 décembre, 2019, 5:58
Niekompetentna Pani adwokat. Obra?a si? na klientów.
Azidine Zigham
27 juin, 2019, 11:32
Maître Aurélia Khalil est Très efficace et professionnelle.
martine mendez
12 juin, 2019, 7:57
Par sa bonne réputation, nous avons pris contact avec Maitre Khalil Aurélia. Ce que je ne regrette absolument pas.Je recommande vivement cette avocate qui est très agréable, notre affaire à été vite résolu , c est une personne fiable, droite et ferme dans son travail.Elle vous dira clairement la situation , sait très bien ce qu'elle fait et ce qu''elle entreprend. Merci Maitre Khalil pour votre excellent travail!
AMINA MAATALLAH
31 mai, 2019, 6:04
J'ai connu Maître khalil par hasard, comment vous dire que le hasard fait bien les choses. Juste après ma sèparation avec mon ex-conjoint qui me menacer de vouloir obtenir la garde exclusive de notre enfant, et qui à essayer par tous les moyens possibles de m'enlever la garde. Jai donc sollicitè Maître Khalil. J'avais dèjá tapè aux portes de quelques avocats, qui n'etait pas assez investi et pas à la hauteur de mes attentes. Quand vous allez rencontrer se type de situation vous allez avoir besoin d'une ou d'un Avocat(e) ? Qui vous ecoute ? Qui vous soutient ? Qui rèpond à toutes vos questions ? Qui vous aide à regagner confiance en vous ? Qui soit disponible pour vous ?Quelqu'un de dèterminer ?Qui trouvera toutes les soulutions à tous vos problème ?Quelqu'un de très impliquè dans sont travail de A à Z ? Quelqu'un de dynamique de Speed ? Qui aime sont travail et pas l'argent Tous c'est points qui seront positifs pour vous, sont les reflets de Maître khalil. Á L'audience c'est elle le Maître et personne d'autre. Elle mettra tous le monde d'accord. Votre adversaire et sont Avocat(e) pourront commencer à remballer leurs affaires des les premières minutes de l'audience. Bon je pense que je vais m'arrêter la sinon je m'arrêterai jamais de la complimentè. Merci Maître Khalil on a gagnè.
sarah sarah
20 décembre, 2018, 8:53
Maître khalil ???? je n'est jamais connu d'avocate aussi compétente que cette dame une femme très souriante qui a beaucoup de patience avec sa clientèle elle prend le temp de nous écrire en mail en texto elle ne mâche pas son travail c'est une avocate qui se métra toujours à la place de son client qui donnera tout pour vous aider elle se donera à fond pour vous comme elle la fait pour moi j'en témoigne c'est une femme qui m'a beaucoup toucher qui comprend son client et qui est très très sympatique elle est toujours ponctuelle est oublie jamais de vous rappeler quand elle manque un de vos apel si elle est en audience, c'est une battante elle c'est très bien parler et c'est très bien s'exprimer devant le juge rien ne l'arrête elle ne lâche rien je vous la recommande pour moi c'est la meilleur pourtan j'ai eu d'autre avocat avant elle m'est elle je ne la quiterer pas !! pas seulement parce que j'ai gagner ma procédure de part sa cause met parce que elle est très touchante dans se quel fait elle aime beaucoup son travail est y m'est tout son cœur ???? bravo encor a maitre khalil
Lydie Bela
13 décembre, 2018, 10:25
Avocate très impliquée dans son travail et très efficace
Laurent Val
10 mars, 2018, 9:24
En tant que bailleur j'ai sollicité Maître Khalil Avocate très professionnelle, compétente et à l'écoute elle m'a apporté un conseil éclairé et surtout a réglé ma difficulté merci encore Maître
nasfati kourachia
2 janvier, 2018, 2:32
Avocate très impliquée dans son travail, J'ai obtenu satisfaction quant à mes différentes requêtes. Elle est super à l'écoute et s'investie pour vous assurez un maximum de succès. Encore merci Maître...