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Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

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Avocat Expulsion Locataire Marseille

Cabinet d’avocat en droit locatif et expulsion à Marseille.
Vous êtes bailleur et vous faites face à un locataire en impayé ? Maître Aurélia Khalil, avocate au Barreau de Marseille et Docteur en droit privé, vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure d’expulsion locative, du commandement de payer jusqu’à l’exécution du jugement.
Face à un locataire en impayé, la procédure d’expulsion locative peut s’avérer complexe et stressante pour un bailleur. Maître Aurélia Khalil, avocat en droit locatif à Marseille, vous accompagne à chaque étape : du commandement de payer jusqu’à l’exécution du jugement d’expulsion.

Le cabinet intervient pour les bailleurs particuliers et professionnels dans tout le département des Bouches-du-Rhône : Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, La Ciotat, Cassis et les communes environnantes.

La procédure d’expulsion suit un déroulement strict encadré par la loi :

1. Commandement de payer : acte délivré par huissier, donnant 2 mois au locataire pour régulariser.

2. Assignation en justice : saisine du juge des contentieux de la protection (JCP) du Tribunal judiciaire de Marseille.

3. Jugement d’expulsion : le juge prononce la résiliation du bail et ordonne l’expulsion.

4. Commandement de quitter les lieux : acte délivré par huissier après le jugement.

5. Exécution de l’expulsion : avec le concours de la force publique si nécessaire.

En cas de loyers impayés, le bailleur dispose de plusieurs recours :

Assurance loyers impayés (GLI) : si souscrite, elle prend en charge les loyers non réglés.

Caution solidaire : le garant peut être actionné pour le paiement des sommes dues.

Action judiciaire : saisine du tribunal pour obtenir le paiement des arriérés et la résiliation du bail.

Maître Khalil vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation pour recouvrer vos loyers impayés dans les meilleurs délais.

La trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) suspend l’exécution des expulsions locatives. Cependant, des exceptions existent :

Relogement décent proposé : si le bailleur propose un relogement adapté, l’expulsion peut être exécutée.

Squatteurs : la loi anti-squat du 27 juillet 2023 permet une procédure accélérée.

Violence ou trouble grave : le juge peut autoriser l’expulsion en urgence.

Maître Khalil vous informe précisément sur vos droits pendant cette période et les démarches à entreprendre.

Expertise reconnue : Maître Aurélia Khalil est Docteur en droit privé, experte en droit locatif et droit de la famille.

Connaissance des juridictions locales : parfaite maîtrise des pratiques du Tribunal judiciaire de Marseille.

Réactivité : le cabinet intervient en urgence pour les procédures nécessitant une action rapide.

Transparence des honoraires : une convention d’honoraires claire est établie dès le premier contact.

Combien de temps dure une procédure d'expulsion à Marseille ?

La durée varie selon la nature du dossier. Une procédure amiable peut aboutir en quelques mois. Une procédure judiciaire complète dure généralement entre 12 et 24 mois, en tenant compte des délais de jugement, de la trêve hivernale et des éventuels appels.

Peut-on expulser un locataire sans avocat ?

Techniquement, un bailleur peut engager une procédure d’expulsion sans avocat pour les litiges inférieurs à 10 000 €. Cependant, la complexité des procédures et les enjeux financiers rendent le recours à un avocat fortement recommandé pour sécuriser la démarche.

Qu'est-ce que la clause résolutoire dans un bail ?

La clause résolutoire est une disposition contractuelle qui prévoit la résiliation automatique du bail en cas de non-paiement des loyers ou des charges. Elle est activée par la délivrance d’un commandement de payer resté sans effet dans le délai de 2 mois.

Que faire si le locataire ne part pas après le jugement d'expulsion ?

Si le locataire refuse de quitter les lieux après le jugement, le bailleur doit faire délivrer un commandement de quitter les lieux par huissier. En cas de résistance, il peut demander le concours de la force publique auprès de la préfecture.

L'expulsion est-elle possible pendant la trêve hivernale ?

En principe non. La trêve hivernale (1er novembre au 31 mars) suspend l’exécution des expulsions. Des exceptions existent : relogement décent proposé, squatteurs, violence grave. Maître Khalil vous conseille sur les possibilités dans votre situation.
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