Actualités

Cabinet d’avocat à Marseille
Maître Aurélia Khalil

Assistance éducative, placement d’enfant : de nouvelles propositions

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Assistance éducative et protection de l’enfance : actualités législativesPlusieurs propositions ont été déposées à l’Assemblée nationale pour créer une commission...
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Violences Conjugales: projet de mise en place d’un accompagnateur vigilant

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Violences conjugales : projet de mise en place d’un accompagnateur vigilant Deux propositions de loi (L’une du 19 mars 2024 et...
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Procédure de divorce et prestation compensatoire

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Le principe du divorce, la procédure d'appel et la prestation compensatoire La question s'est posée récemment devant la Cour de...
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Avocat Marseille pour les Accidents de la Route

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Avocat Accident de la Route Marseille (13)

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Avocat pour Accident de la Route à Marseille La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 prévoit au profit de...
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La Loi Anti-Squat du 27 Juillet 2023 et la procédure d’expulsion des locataires

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La Loi Anti-Squat du 27 Juillet 2023 : une évolution de la procédure d'expulsion Une nouvelle loi anti-squat du 27...
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Cabinet Aurélia KHALIL expert pour les procédures d’expulsion à Marseille

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L’évolution du droit des victimes avec la Loi Justice du 20 novembre 2023

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  L'évolution du droit des victimes avec la Loi Justice du 20 novembre 2023 Le mineur victime d’une infraction peut...
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Le divorce et la fraude par la Cour administrative d’appel de Marseille

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Le divorce et la fraude La Cour administrative d’appel de Marseille, a considéré, dans un arrêt en date du 24...
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La procédure d’assistance éducative et l’intérêt supérieur de l’enfant

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La procédure d'assistance éducative devant le Juge des enfants et l'intérêt supérieur de l'enfant Par un arrêt du 18 octobre...
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Le décret du 23 Novembre 2023 sur les violences conjugales

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La protection des victimes de violences conjugales: un renforcement la législation   Le décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023 institue...
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Les violences conjugales : une avancée dans le secret médical avec la Loi du 10 Mai 2024

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La reconnaissance paternelle mensongère: un faux ? Réponse par la Cour de cassation en 2023

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Le choix du régime matrimonial et ses conséquences lors du divorce 

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Nouveautés et réorganisations en matière d’assistance éducative 

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