Avocat en droit de la famille à Marseille

Avocat pour les affaires familiales Marseille

La séparation des parents (hors divorce)

Avocat pour la pension alimentaire à Marseille

Docteur en droit privé, Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les affaires familiales indépendant à Marseille, vous propose son savoir-faire pour vous conseiller et vous assister dans le cadre des procédures et litiges relatifs à la pension alimentaireau divorce et au droit de la famille

EN CAS DE SÉPARATION ENTRE LES PARENTS

Pour ne pas perturber les enfants il est toujours conseillé d’organiser l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d’hébergement à l’amiable. Fiez-vous aux compétences de Maître Aurélia KHALIL pour assurer la négociation du droit de visite et de la garde des enfants.

Dans le cas où la négociation échoue, Comptez le savoir-faire de votre Avocat à Marseille pour vous représenter et défendre vos intérêts devant le juge aux affaires familiales qui est tenu de trancher sur la question.

Vous pouvez également solliciter ses interventions pour négocier du montant de la pension alimentaire. Il s’agit d’une somme que le parent ne détenant pas la garde des enfants devra verser à son ex-conjoint pour contribuer à l’entretien des enfants (domaine alimentaire, scolaire, médicale et autre).

N’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet d’avocat de Maître KHALIL, Avocat pour la pension alimentaire à Marseille et Avocat pour la pension alimentaire compétent à Aubagne, afin d’obtenir un conseil éclairé sur la procédure à intenter et l’obtention d’une pension alimentaire. Maître Aurélia KHALIL intervient également pour tous les litiges relatifs à la pension alimentaire ou à l’autorité parentale à La Valentine, Allauch, Plan de Cuques, Auriol, Gémenos, La Ciotat, Cassis, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Martigues ou encore Marignane.

Le droit de visite des grands-parents

La loi française prévoit expressément la possibilité pour les grands-parents qui ne parviennent plus à voir et à entretenir des liens avec leurs petits-enfants, en raison de la séparation du couple et/ou de mésententes familiales, de saisir le Juge aux affaires familiales afin de voir fixer un droit de visite et d’hébergement pour les grands-parents. 

La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a modifié l’article 371-4 du Code civil qui dispose désormais dans son premier alinéa que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

La saisine du juge aux affaires familiales peut également intervenir à l’initiative de l’enfant afin que soient organisées les visites de ses grands-parents ; pour cela il est nécessaire que soit désigné un administrateur dit ad hoc.

En pratique, la majorité des décisions rendues dans ce type d’affaires le sont à la demande des grands-parents.

L’autorité parentale, la résidence habituelle de l’enfant, et le droit de visite et d’hébergement

Après leur séparation ou après leur divorce, il peut arriver que les parents veuillent modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale tels que le droit de visite, la garde des enfants, la pension alimentaire.

Il est parfaitement possible de modifier ces modalités, soit, à l’amiable et en faisant homologuer la convention amiable devant le Juge aux affaires familiales, soit, si les parents ne trouvent pas d’accord amiable, de façon contentieuse devant le Juge aux affaires familiales. Dans ce dernier cas, ce sera donc au Juge de trancher et de décider au regard des arguments présentés devant lui.

Lorsque les parents n’ont jamais été mariés, en cas de séparation du couple, il est fortement conseillé de réglementer le droit de visite et d’hébergement, la garde des enfants et la pension alimentaire.

Le juge

Le juge saisi par l’un des deux parents va donc rendre une décision qui va prévoir les droits et obligations de chacun des deux parents sur les enfants, il s’agit comme en matière de divorce de :

– l’autorité parentale,

– la résidence des enfants,

– le droit de visite et d’hébergement,

la garde alternée, 

– la pension alimentaire.

Comme en matière de divorce, ces mesures peuvent être modifiées à tout moment en cas de survenance d’un élément nouveau.

Faites appel à Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les affaires familiales à Marseille, afin de vous accompagner dans toutes vos démarches de droit de la famille.

Maître Aurélia KHALIL intervient également pour tous les litiges relatifs à la pension alimentaire ou à l’autorité parentale à la Valentine, Aubagne, Allauch, Plan de Cuques, Allauch, Auriol, Gémenos, La Ciotat, Cassis.

Avocat pour les procédures de tutelles et curatelles à Marseille

Le cabinet d’avocat au barreau de Marseille de Maître KHALIL assiste les familles ou l’un de leurs membres pour toutes les procédures de protection telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice.

La tutelle s’adresse à une personne majeure ayant besoin d’être représentée de manière continue dans tous les actes de la vie civile.
La procédure de tutelle est spécifique. Elle s’applique en cas d’altération des facultés mentales constatée médicalement du majeur à protéger, ou si ce dernier est hors d’état de manifester sa volonté. C’est une mesure protectrice du majeur.

Maître Aurélia KHALIL, avocat pour tutelles, saura pour apporter tous les conseils nécessaires sur les possibilités qui vous sont ouvertes et sur la procédure à suivre.
La procédure de curatelle est également une mesure judiciaire, qui a pour but de protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être assisté ou contrôlé d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile.
La curatelle n’est prononcée que s’il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante.

Vous pouvez compter sur l’expérience de Maître Aurélia KHALIL, Avocat en droit de la famille à Marseille 13006 pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et vous expliquer toutes les démarches à suivre en matière familiale.

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour tutelles, intervient également pour tous les litiges relatifs aux tutelles à Allauch, la Valentine, Plan de Cuques, Aubagne, Aix-en-Provence, Gémenos, Auriol, Saint Cyr sur Mer, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Cassis, Vitrolles, Martigues ou encore Marignane.

Avocat pour toute procédure de contestation ou reconnaissance de paternité avec expertise génétique à Marseille

Le droit de la filiation est la branche régissant la réglementation autour des liens de parenté, de l’adoption et de la gestion des litiges en filiation.

La reconnaissance et contestation de filiation

Faites appel à l’assistance de Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les filiations à Marseille, si vous envisagez de procéder à une reconnaissance ou une recherche en maternité / paternité. En plus de vous indiquer la procédure à entreprendre, elle vous accompagne durant toutes les étapes de votre projet.
Confiez-lui, par ailleurs, la charge de la procédure à réaliser pour une contestation de paternité en vue d’un divorce ou d’une procédure familiale. Elle vous conseillera au mieux de vos intérêts et vous expliquera la procédure à suivre pour contester ou faire reconnaître une paternité.

Elle vous accompagne pour la gestion des litiges rencontrés en filiation. Parmi les contentieux de la filiation les plus courants, on peut citer la contestation de paternité, la contestation de possession d’état ou les actions pour mettre fin aux subsides. Dans tous les cas, l’assistance de Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les procédures de paternité à Marseillevous sera nécessaire pour défendre vos intérêts ou vous représenter devant les juridictions en charge.

L’assistance éducative

Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par le Juge des enfants à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du Parquet.
Le juge des enfants peut également se saisir d’office à titre exceptionnel.

L’avocat peut être très utile notamment en cas de placements d’enfant pour vous accompagner devant le juge des enfants, ou faire appel d’une procédure de placement d’enfant. Même s’il n’est pas obligatoire, son rôle apparaît comme indispensable dans la défense des parents qui subissent le placement.

Les mesures peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.
Le prononcé de cette mesure est de la compétence du juge des enfants.
Les conseils et l’assistance d’un avocat ne sont pas obligatoires, mais, sont importants car la procédure concerne un enfant, une personne fragile.
L’objectif de la mesure d’assistance éducative est la protection de l’enfant.
Maître Aurélia Khalil, Avocat pour les procédures d’assistance éducative et placement d’enfants à Marseille et Docteur en droit des mineurs, saura vous conseiller du mieux de vos intérêts, vous expliquer le déroulement de la procédure et ses possibilités, et vous assister pour l’audience à laquelle vous êtes convoquée avec l’enfant.

Maître KHALIL, Avocat pour  les procédures d’assistances éducative à Marseille et Avocat pour les placements d’enfant à Marseille, et Avocat pour le divorce, intervient à Marseille, Aubagne, la Valentine, Plan de Cuques, Allauch, Auriol, Aubagne, Aix-en-Provence, Gémenos, Saint Cyr sur Mer, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Cassis, Vitrolles, Martigues ou encore Marignane.