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Honoraires du Cabinet d’avocat au Barreau de Marseille

À compter de la prise de contact, le Cabinet d’avocat de Maître Aurélia Khalil s’engage à informer ses éventuels clients sur les modalités de fixation des honoraires ainsi que les modes de paiement envisageables par rapport à la prestation sollicitée.

Maître Aurélia KHALIL s’engage à fixer les honoraires en toute transparence, en accord avec le client, et en fonction de la difficulté de l’affaire et des diligences à accomplir, comme le prévoit expressément la déontologie de l’avocat.

La rémunération de l’avocat

Vous pourrez choisir entre deux modes de facturation en fonction de vos besoins et de votre budget : horaire ou forfaitaire.

La rémunération de l’avocat ne comporte pas seulement les honoraires, mais également les frais et débours engagés par le Cabinet d’avocat : frais de justice, de déplacement, de l’huissier, des experts sollicités, etc.

Les honoraires de votre avocat à Marseille sont établis en fonction de plusieurs facteurs à savoir :

–          La notoriété et l’expérience de l’avocat
–          La spécialisation des avocats
–          La nature et la complexité de l’affaire, le temps de travail sur le dossier
–          L’ampleur des résultats escomptés
–          La situation de fortune du client

Par ailleurs, il est toujours conseillé de rédiger une convention écrite mentionnant le montant et la méthode de facturation des honoraires pour éviter les éventuelles réclamations. Pour finir, votre avocat est tenu de vous informer sur le taux de TVA applicable à votre dossier dès son ouverture.

Les conventions d’honoraires

Les honoraires du Cabinet d’avocat peuvent prendre différentes formes :

–          Au temps passé

Cette méthode de fixation des honoraires consiste à rémunérer l’avocat en fonction des heures qu’il aura consacrées à l’étude et au traitement du dossier en question. Un taux horaire est fixé d’avance par les deux parties, et sera multiplié par le nombre d’heures passées sur l’affaire.

–          Au forfait

L’honoraire au forfait est le plus couramment utilisé dans le cadre d’affaires simples, qui ne comportent donc pas d’éléments de complexité procédurale.

Il consiste dans le règlement d’un honoraire forfaitaire global et définitif conclu préalablement avec Maître Aurélia KHALIL.

Si une nouvelle intervention de l’Avocat relative à l’affaire est nécessaire, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

–          Au résultat

Certaines Conventions d’honoraires peuvent prévoir également un honoraire dit « de résultat ».

Plus

Il s’agit d’une rémunération de l’avocat en fonction du résultat de l’affaire.

Il est à noter que la seule rémunération en fonction du résultat de l’affaire, dit « Pacte de quota litis », est interdite. La Loi réglemente l’honoraire de l’avocat, interdit le paiement de l’avocat uniquement en cas de réussite du dossier.

Dès lors, dans toutes les procédures où un honoraire de résultat sera prévu sur la base d’une Convention d’honoraires, un honoraire fixe sera fixé préalablement en accord avec le client.