Si vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ayant entraîné un préjudice corporel, faites confiance aux compétences de Maître Aurélia KHALIL pour faire valoir vos droits devant les tribunaux et obtenir une indemnisation pour les atteintes subies. Le droit des victimes stipule que toute personne victime d’un dommage corporel est indemnisable aux yeux de la loi.
Maître KHALIL intervient à Marseille, Marseille la Valentine, Aubagne, Cassis, la Penne sur Huveaune, Gémenos, La Ciotat, le Var, ou encore Aix-en-Provence. En matière de préjudice corporel, le cabinet agit pour :
– Les victimes d’agression et toutes les autres formes de violences physiques (coups et blessures, bébé secoué, victimes de violences conjugales, victimes de viol, viol sur mineur, violences volontaires, etc..)
– Les victimes d’accident de la vie (accident de bricolage, accident domestique, accident de loisirs et vacances, chute dans le métro ou dans le bus, etc.)
– Les victimes d’accident de la route (conducteur, victimes directes et indirectes)
– L’indemnisation totale de la victime
Les victimes de viol
Maître Aurélia KHALIL, Avocate pour les victimes de viol, d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel à Marseille vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions pénales (Cour d’assises, Tribunal correctionnel) si vous êtes victime de viol ou d’agression sexuelle.
Le viol est un crime, c’est-à-dire une infraction considérée comme une des plus graves en droit pénal.
La victime de ce crime subi un préjudice considérable : qu’il soit humain, physique, moral. Les douleurs physique et morale sont considérables et doivent être réparées.
Depuis la loi du 3 Août 2018, la définition même du viol s’est élargie. Constitue désormais un viol tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne de la victime mais également par la victime lorsqu’elle en a été contrainte.
Les victimes de violences conjugales
Si toute les formes de violences sont inacceptables, la violence conjugale apparaît comme insupportable pour celui qui la subit puisqu’elle naît dans un couple où l’amour était, semble-t-il et aux premiers abords, le moteur de la relation.
De nombreuses femmes, mais aussi de nombreux hommes, sont victimes de violences dans le couple, et souvent, taisent ces violences par peur de ne pas être crus, entendus dans leur souffrance, ou encore, par crainte de leur conjoint(e), pour éviter de subir de nouvelles violences.
Certaines femmes ou certains hommes taisent ces violences en raison de leur profession, de la honte, du malaise social que cela peut créer dans leur vie. C’est parfois le but même recherché par les auteurs de ces violences qui entendent déstabiliser la victime jusqu’à l’inciter elle-même à la violence.
Si vous êtes victimes de violences conjugales,
Physiques ou psychologiques, sachez que des procédures existent pour les faire cesser. Des procédures sur le plan civil, mais également sur le plan pénal, que vous soyez mariés, en concubinage (union libre sans mariage), ou encore pacsés, ou même si l’auteur est un ancien conjoint de la victime.
Que vous soyez victimes de violences conjugales à Marseille, Aubagne, Auriol, Gémenos, Aix-en-Provence, Vitrolles, Martigues, Marignane ou la Ciotat, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un Avocat pour les victimes à Marseille, qui saura vous écouter, vous expliquer toutes les procédures possibles, et tout ce qu’elles peuvent vous apporter.
Le Cabinet d’avocat de Maître KHALIL procède à toutes les démarches pour la victime afin qu’elle soit déchargée à ce titre de toute inquiétude et rassurée. Maître Aurélia KHALIL vous accompagne et reste à vos côtés tout au long de la procédure.
Les victimes de crimes
Qu’il s’agisse d’un meurtre, d’un assassinat (crime avec préméditation), d’un vol à mains armée, de tortures ou d’actes de barbarie, toutes ces infractions pénales constituent des crimes en droit pénal.
Intervenant pour toutes les victimes de crimes et devant toutes les cours d’assises de France, Maître Aurélia KHALIL, Docteur en droit pénal et sciences criminelles, vous propose son assistance et son savoir-faire pour accompagner les familles des victimes dans cette épreuve douloureuse. Maître KHALIL a acquis une solide expérience en droit pénal et est donc à même de vous accompagner et de vous représenter lors des différentes étapes de la procédure, à savoir le dépôt de la plainte, la citation directe, la constitution partie civile, la procédure longue d’instruction, l’accès au dossier pénal, les demandes des victimes, la préparation de la défense ainsi que les conseils sur votre indemnisation.
Devant la Cour d’Assises ( compétente pour les crimes), le Cabinet d’Avocat de Maître KHALIL assure la défense des parties civiles avec investissement et travail minutieux pour chaque dossier traité.
Elle reste, par ailleurs, à vos côtés pour la procédure d’indemnisation de la victime. Que vous soyez une victime directe ou indirecte (famille d’une personne décédée à la suite d’un crime ou d’un délit), elle saura vous orienter vers les institutions en charge de payer les dommages-intérêts : Service D’aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), Fonds de Garantie (FGTI) ou devant la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI).
Les victimes d’agression
D’ores et déjà,
la victime d’une agression doit se rapprocher d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour déposer une plainte pénale. La plainte peut également être déposée par l’Avocat et rédiger par ses soins, pour être déposer devant le Procureur de la République compétent.
Ensuite, la victime pourra se constituer partie civile auprès du Procureur de la République et cela peut également se faire par la voie de son Avocat.
L’indemnisation de la victime d’une infraction pénale se fait, soit devant la Juridiction pénale dans le cadre d’une constitution de partie civile, soit par le biais d’une action devant la Commission d’indemnisation des Infractions Pénales, dite la CIVI.
En cas de violences conjugales, la loi prévoit une procédure spécifique sur le plan civil. Une action sur le plan pénal est aussi possible. Ces deux procédures permettent de faire cesser les violences, de condamner l’auteur des faits, et d’obtenir protection et indemnisation des violences subies.
La victime d’accident de la route
Lorsqu’un accident de la route touche une victime ou un de ses proches, cet événement peut être lourd de conséquences. Il peut entrainer de douloureux problèmes de santé tant physiques que moraux : paralysie d’un membre ou de plusieurs membres, tétraplégie, paraplégie ou autres handicaps corporels, très douloureux tant physiquement que moralement pour la personne qui en est victime.
Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident de moto, de scooter ou de vélo, l’indemnisation de la victime est prévue par la loi du 5 Juillet 1985. Même si le préjudice semble léger, vous avez droit à indemnisation. Dès qu’il y a préjudice, il y a droit à indemnisation.
Il est impératif de vous faire assister par votre Avocat à Marseille dans le cadre de cette procédure qui procèdera à toutes les démarches amiables préalables ou judiciaires afin que vous obteniez une indemnisation de votre préjudice.
Maître Aurélia KHALIL, est compétente pour les accidents de la route et tous les préjudices en résultant, les handicaps (tétraplégie, paraplégie).
La victime d’accident de la vie
Chaque année en France, les accidents de la vie causent de nombreux décès ou blessures. Ces accidents de la vie ont souvent lieu à l’extérieur (sur la voie publique, dans le métro, à son propre domicile) ou dans le cadre scolaire, sportif ou même domestique.
Il arrive que la victime d’accident ignore qu’elle peut être indemnisée pour le préjudice corporel subi.
Votre Avocat à Marseille
Vous accompagne dans l’engagement des différentes responsabilités et la réparation de votre préjudice afin que vous obteniez l’indemnisation la plus juste possible ainsi que la reconnaissance de votre dommage corporel.
De nombreuses personnes ignorent qu’elles bénéficient, dans le cadre de leur contrat d’assurance habitation et assurance de la vie, d’une protection spécifique pour ce type de préjudice.
L’intervention de votre avocat à Marseille, se situe sur deux plans : une phase amiable (toujours préférable) et une phase judiciaire (si la première échouait).
Maître KHALIL intervient à Marseille, Marseille la Valentine, Plan de Cuques, Allauch, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Auriol, Gemenos, Aix-en-Provence, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Martigues, ou encore Cassis.
L’indemnisation des victimes
Les préjudices indemnisables peuvent être corporels ou matériels.
Les préjudices corporels indemnisables sont dits préjudices « extra-patrimoniaux ».
Ils concernent :
- Les souffrances endurées
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice sexuel
- Les préjudices d’agrément (par exemple : ne plus exercer d’activité sportive ou avoir une activité limitée par rapport à avant l’accident)
- Le préjudice d’établissement c’est-à-dire, la perte d’espoir ou de chance de réaliser un projet (familial, professionnel, personnel)
- Le déficit fonctionnel temporaire (avant la consolidation) et permanent (après la consolidation).
- Les frais de santé actuels et futurs
- Les pertes de gains professionnels
- Le préjudice scolaire si la victime est étudiante ou en formation
- L’assistance à une tierce personne
- Frais de véhicule et/ou de logement adapté au handicap
Les victimes du terrorisme
Maître Aurélia KHALIL est également présente à vos côtés, si vous ou un de vos proches êtes victime d’un attentat terroriste.
En droit pénal, toute personne ayant « intérêt à agir » dans un procès, et qui se prétend victime, peut se constituer partie civile devant le juge pénal.
Cette constitution de partie civile permet d’obtenir réparation du préjudice subi par la personne qui se prétend victime, par la recevabilité de la constitution de partie civile par le juge pénal, et la reconnaissance du statut de victime.
La jurisprudence s’est penchée sur les conditions de recevabilité d’une constitution de partie civile d’une association de défense des victimes d’actes de terrorisme.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un Arrêt du 22 Avril 2020 (Crim. N°19-81273), va retenir deux conditions cumulatives, elles-mêmes présentes à l’article 2-9 du Code de procédure pénale, et considérer que la recevabilité d’une constitution de partie civile d’une association est recevable si elle prévoit :
- dans ses statuts d’assister les victimes d’infraction peut exercer les droits reconnus à la partie civile
- être déclarée comme association dans les délais impartis par la loi.
Lorsqu’on est victime d’un acte de terrorisme, outre la souffrance terrible qu’il fait naître, se rajoute à cette souffrance le fait que les justiciables peuvent ne pas avoir connaissance de leurs droits, leurs recours, et peuvent avoir du mal à s’y retrouver et ce d’autant plus qu’ils doivent gérer leurs propres souffrances et/ou celles de leurs proches.
Il faut savoir qu’il existe un Fonds de garantie spécifique des victimes d’actes de terrorisme, permettant à toute personne victime d’un acte de terrorisme en France peu importe sa nationalité, ou, d’une victime française d’un attentat commis à l’étranger, d’obtenir réparation de son préjudice sur le plan indemnitaire.
Dans l’épreuve, les familles ne parviennent souvent pas à gérer cette facette de la procédure, qui peut être contraignante et fastidieuse, tant la priorité est ailleurs.
Votre avocat est là pour vous accompagner, vous expliquer les démarches à suivre, et peut également les faire pour vous, et vous obtenir une indemnité provisionnelle dans l’attente de la poursuite la procédure d’indemnisation.
L’objectif de la procédure d’indemnisation est de tenter de réparer un temps soi peu, le préjudice subi, qu’il soit moral, professionnel (perte de travail), physique (blessures).
Il faut savoir que tous les post de préjudices sont indemnisables.
Votre Avocat à Marseille en droit des victimes se tient debout à vos côtés pour vous expliquer les différentes étapes, vous conseiller au mieux de vos intérêts, et vous accompagner dans ce moment difficile.
Que vous soyez victime ou une association d’aide aux victimes d’actes de terrorisme, Maître Aurélia KHALIL se tient à vos côtés pour vous vous CONSEILLER, vous DEFENDRE, et vous ASSISTER.