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Actualités

Cabinet d’avocat à Marseille
Maître Aurélia Khalil

Avocat pour la prestation compensatoire Marseille 13

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Actualité Divorce et Droit de la famille - Arrêt de la Cour de cassation du 3 Mars 2021 (Civ.1ère, N°19-24717)...
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Les limites du droit de garde de l’enfant par la Cour de cassation

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Non classé
Actualité en droit de la Famille - Cour de cassation Arrêt du 8 Juillet 2021 (Civ. 1ère, N°21-13556) La Cour...
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Avocat pour pension alimentaire Marseille, Aubagne

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Non classé
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Le Bracelet anti-rapprochement pour les victimes de violences conjugales

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Actualité droit des victimes, victimes de viol, par Me Aurélia Khalil

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La Loi Schiappa du 3 Août 2018, sans modifier l'élément intentionel du crime de viol, élargissait la notion d'élément matériel. En effet, avant cette loi, était seulement considéré comme un viol...
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AVOCAT DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE MARSEILLE,04.82.29.13.17

AVOCAT DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE MARSEILLE,04.82.29.13.17

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Par cette décision, les juges de la Cour de cassation (dernier degré interne de juridiction en France, qui vérifie la conformité de l'application de la loi, à la règle de droit) a jugé que toute personne ...
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Avocat divorce et divorce amiable- Marseille, Aubagne, Allauch

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La procédure de divorce par consentement mutuel, dit « divorce amiable » vient d’être considérablement simplifiée. Avant le 1er janvier 2017, pour divorcer à l’amiable, il était obligatoire...
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Avocat droit de visite Marseille, Allauch <br>Les grands parents …

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Les grands parents …

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La loi prévoit des droits de visite spécifiques en dehors de ceux prévus pour les parents de l'enfant. En cas de séparation du couple, les grands parents de l'enfant peuvent solliciter ...
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Avocat divorce et infidélité de l’époux
Donner droit à l’octroi…

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Dans le cadre du mariage, l’infidélité de l’époux ou de l’épouse est un fait générateur de responsabilité civile de ce dernier, qui permet à l’autre époux d’engager sa responsabilité civile et de solliciter ...
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Avocat pension alimentaire <br>Marseille, Allauch

Avocat pension alimentaire
Marseille, Allauch

Actualités
La pension alimentaire dans le Code civil L’article 373-2-2 du Code civil, modifié par la Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016, énonce que En cas de séparation entre les parents...
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Avocat droit des victimes Marseille <br>L’indemnisation des victimes

Avocat droit des victimes Marseille
L’indemnisation des victimes

Actualités
ue vous soyez victime d’un accident de la route, victime d’une infraction pénale ou victime du terrorisme, la loi française prévoit des indemnisations et des procédures spécifiques pour obtenir ...
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Avocat divorce Marseille – Avocat séparation <br>Allauch

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Allauch

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Pour justifier une demande en divorce et aux termes de nombreuses années de vie commune, à savoir, en l'espèce, 44 années, une épouse va entretenir, au domcile conjugal et sans être divorcée,...
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Le permis de visite Obtenir<br> un permis de visite

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un permis de visite

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La démarche est très simple. Prenez le soin de n’oublier aucune pièce afin que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais et ne prenne pas de retard auprès de l’administration pénitentiaire...
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L’alcoolisme de l’époux et <br> le divorce pour faute

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le divorce pour faute

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Certes, l’alcoolisme de l’époux peut rendre impossible la vie conjugale et fonder une demande en divorce pour faute. Toutefois, l’époux qui démontre des efforts sérieux de soins ou de tentative...
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Avocat pour expulsion et Loyers impayés à Marseille Aubagne

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Le propriétaire d'un logement vide peut donner congé à son locataire pour vendre le logement, le reprendre (pour y habiter par exemple), ou pour un motif légitime et sérieux (loyers impayés, troubles de voisinage etc.)
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