Actualités

Cabinet d’avocat à Marseille
Maître Aurélia Khalil

Le divorce et la fraude par la Cour administrative d’appel de Marseille

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Le divorce et la fraude La Cour administrative d’appel de Marseille, a considéré, dans un arrêt en date du 24...
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La procédure d’assistance éducative et l’intérêt supérieur de l’enfant

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La procédure d'assistance éducative devant le Juge des enfants et l'intérêt supérieur de l'enfant Par un arrêt du 18 octobre...
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Le décret du 23 Novembre 2023 sur les violences conjugales

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La protection des victimes de violences conjugales: un renforcement la législation   Le décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023 institue...
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Les violences conjugales : une avancée dans le secret médical avec la Loi du 10 Mai 2024

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La reconnaissance paternelle mensongère: un faux ? Réponse par la Cour de cassation en 2023

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Le choix du régime matrimonial et ses conséquences lors du divorce 

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Nouveautés et réorganisations en matière d’assistance éducative 

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Statistiques sur l’ordonnance de protection 

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Consommer du CBD ou conduire: il faut choisir

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La Cour de cassation a statué dans un arrêt du 21 Juin 2023 , puis rappelé par un arrêt du...
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La loi du 18 Mars 2024 et la protection des enfants victimes de violence

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La protection de l'enfance en danger : un renforcement de la protection des enfants victimes de violences La loi N°2024-233...
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La gestation pour autrui – Situation en Europe et en France

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Une aide d’urgence accordée aux victimes de violences conjugales

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Une aide d'urgence accordée aux victimes de violences conjugales  Maître Aurélia KHALIL, Avocate pour les violences conjugales, vous informe des...
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Avocat pour prestation compensatoire Marseille 13

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La prestation compensatoire par votre avocat à Marseille en droit de la famille  Définition et dispositions Selon l'article 270 du...
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Validité de l’appel interjeté par un majeur protégé sans assistance en matière d’hospitalisation

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