Les cas de retraits de l’autorité parentale

Le retrait de l’autorité parentale à un (ou aux deux) parents

Quelles situations peuvent amener au retrait de l’autorité parentale pour un père ou une mère par le juge aux affaires familiales ?

Il faut savoir que de manière habituelle et si aucun jugement n’a statué sur cette modalité, les père et mère
sont tout deux titulaires de l’autorité parentale, sauf si une décision du juge aux affaires familiales est intervenue
pour accorder à l’un des deux parents une autorité parentale dite exclusive (à l’inverse de l’autorité parentale conjointe,
elle consacre le droit à un seul des deux parents de prendre les décisions importantes relatives aux enfants communs).

Toutefois, il y a des cas, précisés par la jurisprudence, où le parent défaillant va se voir retirer l’autorité parentale.

Il s’agit de faits graves, et la justice a pu trancher dans plusieurs cas tels que :

– Le cas de violences volontaires sur l’enfant ayant donné lieu à une condamnation pénale du père
– Le cas de viol ou d’attouchements sexuels sur un enfant
– Les cas de crimes commis d’un parent sur l’autre (assassinat, meurtre, viol )

Mais également :

– L’abandon matériel et effectif de l’enfant par son/ses parents(s)
– Le désintérêt persistant d’un parent sur l’enfant (ou les enfants)
-L’incarcération et l’hospitalisation en psychiatrie d’un parent : dans ce cas précis, il faut préciser que le retrait
de l’autorité parentale n’est pas une sanction du parent, mais une mesure de protection de l’intérêt de l’enfant mineur
qui permet à l’autre parent légalement de prendre seule toutes les décisions car l’autre parent est empêché.

La question de l’autorité parentale se pose dans toutes les procédures de droit familial, devant le juge aux affaires familiales, qu’il s’agisse de procédures de divorce devant le juge, ou de divorce amiable, ou même de procédures hors mariage pour réglementer le droit de garde des enfants.

Maître Aurélia Khalil, Avocate en droit de la famille à Marseille et Avocat pour les divorces à Marseille, vous assiste et assure la défense de vos intérêts dans toutes les procédures familiales.

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