NOUS CONTACTER AU : 06 16 85 15 57
Le divorce et la séparation de corps sont des procédures à travers lesquelles les époux et les partenaires mettent fin à la vie commune. C’est une étape délicate et souvent difficile, l’assistance de votre Avocat pour le divorce à Marseille et votre Avocat pour divorce compétent à Aubagne, vous sera indispensable, non seulement pour prendre en charge les démarches administratives, mais aussi pour assurer les négociations relatives à la séparation (garde des enfants, partage des biens, domicile conjugal, conseils en matière de crédits immobiliers en cours etc.)
Avant d’entamer une procédure de divorce, contactez Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les procédures de divorces à Aubagne (13), afin d’obtenir de précieux conseils pour les modalités à régler lors de la séparation, mais aussi pour vous orienter vers la forme de divorce la plus appropriée à votre situation.
Différentes procédures sont possibles dans le cadre d’un divorce, en fonction de la nature de la relation entre les conjoints :
- Le divorce amiable par (dit « divorce consentement mutuel ») si les époux sont d’accord sur tout (sur leur séparation et conséquences du divorce)
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture si les époux sont d’accord pour divorcer en renonçant aux griefs et non sur les modalités de séparation (le juge tranchera sur les conséquences)
- Le divorce pour faute en cas de faute du conjoint (infidélité, violences conjugales…)
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque le couple est séparé de fait depuis plus de 2 ans.
Maître Aurélia KHALIL, Avocat en droit de la famille à Marseille, avocat pour le divorce amiable à Marseille, mais également pour toutes les procédures de divorces à Aubagne, Marseille, La Valentine, Allauch, Auriol, Plan de Cuques, Aubagne, Saint Cyr sur Mer, la Ciotat, Gémenos, Bouc Bel Air, Cabriès, Vitrolles, Martigues, Cassis, vous conseillera sur la procédure adaptée à votre situation.
Le divorce par consentement mutuel à ou divorce amiable sans juge
La procédure de divorce par consentement mutuel, dit « divorce amiable » vient d’être considérablement simplifiée.
Avant le 1er janvier 2017, pour divorcer à l’amiable, il était obligatoire de passer devant un Juge, avec une audience au Tribunal. Le divorce à l’amiable était donc un divorce judiciarisé. Il ne pouvait se régler sans procédure judiciaire.
Aujourd’hui, le divorce sans l’intervention d’un juge, c’est désormais possible. Maître Aurélia KHALIL, votre Avocat pour le divorce amiable à Marseille et Avocat compétente à Aubagne, vous explique en quelques lignes.
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’un couple marié souhaite entamer une procédure de divorce à l’amiable, chacun des deux époux doit se rapprocher d’un avocat. Ce professionnel se chargera alors de la rédaction d’une Convention amiable de divorce, qui sera signée par les parties, et, contresignée par les avocats des deux parties.
Chaque avocat assistera l’un des époux, et veillera à la préservation de ses intérêts.
Les époux peuvent parfaitement avoir des enfants mineurs, et /ou un patrimoine immobilier ou mobilier commun pour divorcer à l’amiable. La seule condition pour que la mise en œuvre du divorce amiable soit possible c’est que les époux s’accordent sur les effets du divorce, tant à leur égard, qu’à l’égard des enfants mineurs.
Les avocats vont donc rédiger une Convention de divorce qu’ils feront signer aux époux. Les avocats contresigneront, à leur tour, cette convention.
Après signatures des parties et contresignatures des avocats, l’avocat se chargera de communiquer au notaire, dans les délais qui lui sont impartis par la Loi, la Convention rédigée par ses soins afin que le Notaire lui donne force exécutoire.
Le Notaire est également tenu dans des délais pour procéder à la régularisation de la Convention et son enregistrement au rang des minutes. A préciser que lorsque les enfants souhaitent être entendus par le juge, le divorce amiable devient automatiquement un divorce amiable par la voie judiciaire.
Le plus du divorce par acte d’avocat : la rapidité de la procédure
L’avantage du divorce amiable par acte sous signature privée contresigné par les avocats est la rapidité de la procédure : à la validation de la convention de divorce par les parties, les époux peuvent être divorcés dans des délais très rapides. La procédure est donc simplifiée.
Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les affaires familiales compétent à Aubagne, avocat pour les divorces amiables et divorce par consentement mutuel à Marseille est compétente à Aubagne, la Valentine, Plan de Cuques, Allauch, Auriol, Géménos, la Penne sur Huveaune, Aubagne, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Vitrolles, Martigues, Marignane ou Cassis, saura vous conseiller dans le cadre de votre divorce à l’amiable et vous assister tout au long de la procédure.
Les autres types de divorces
Le divorce pour acception du principe de la rupture ou divorce accepté
Les époux qui sont d’accord pour divorcer mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
L’avocat est obligatoire pour la mise en œuvre de cette procédure.
Les époux peuvent faire appel de la décision rendue par le Juge.
Le divorce pour faute
Un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Avant l’audience, une tentative de conciliation des parties est obligatoire avant toute phase contentieuse. Elle est organisée par le Juge aux affaires familiales.
Le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux. Les époux peuvent faire appel de la décision rendue par le Juge.
L’avocat est indispensable pour vous accompagner, vous conseiller dans vos démarches et vous représenter devant le Juge aux affaires familiales. Dans la phase contentieuse, il est obligatoire.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis au moins 2 ans.
Au 1er septembre 2020, un décret en Conseil d’état doit modifier cette dispositions légale et faire passer le délai à un an.
Par le biais d’un avocat, l’époux qui demande le divorce présente une requête devant le Juge aux affaires familiales.
La modification du délai de deux ans par la Loi du 23 mars 2019.
La Loi du 23 Mars 2019 vient apporter une modification majeure sur la question du délai pour assigner en divorce, et par là- même, pour permettre au juge de statuer sur votre demande en divorce plus rapidement.
Jusqu’au 1er septembre 2020, lorsqu’un divorce amiable, un divorce accepté ou un divorce pour faute n’était pas possible (peu importe les raisons), il ne restait que le divorce pour altération définitive du lien conjugal à la partie demanderesse pour finaliser sa procédure de divorce.
Jusqu’au cette date, la loi impose un délai de 2 ans de séparation effective au jour de l’assignation pour divorcer sur ce fondement, ou, à défaut, un délai de 2 ans complet à compter pour l’Ordonnance de non-conciliation pour assigner en divorce.
Ce délai va bientôt passer à 1 an.
Attention : à ce jour, ce délai d’un an n’est pas encore effectif. Selon l’article 238 du Code civil, il sera précisé par décret, mais, au plus tard le 01/09/2020 selon le législateur.
C’est une avancée majeure en droit familial, puisque l’assignation en divorce permet également au demandeur de solliciter du juge qu’il statue sur les modalités de garde des enfants (garde alternée, garde exclusive par exemple), sur la pension alimentaire due aux enfants et/ou à l’époux (se).
La tentative de conciliation est organisée par le juge aux affaires familiales.
L’avocat est indispensable pour vous accompagner, vous conseiller dans vos démarches et vous représenter devant le Juge aux affaires familiales. Dans la phase contentieuse, il est obligatoire.
Il faut savoir que les époux peuvent aussi opter pour une séparation de corps.
La séparation de corps
La séparation de corps est une sorte d’alternative au divorce. Seuls les époux mariés peuvent se séparer de corps.
Elle consolide une séparation de fait des époux. Les époux sont séparés de corps, ils ne vivent plus ensemble, ne partagent plus le même lit ni le même domicile conjugal.
Toutefois, c’est un régime de séparation protecteur puisque subsistent les droits et obligations du mariage et notamment :
- L’obligation de fidélité. Pourtant, les époux ne sont plus contraints de vivre sous le même toit.
- L’obligation de verser une pension alimentaire, dite « devoir de secours » à l’époux qui en a besoin.
La procédure de séparation de corps nécessite l’intervention d’un avocat.
Maître KHALIL, avocat pour les divorces et séparations de corps compétent à Aubagne, Marseille, Marseille la Valentine, la Penne sur Huveaune, Plan de Cuques, Allauch, Aubagne, Géménos, la Ciotat , Cassis, Aix-en-Provence, Marignane, Vitrolles, Martigues, Cabriès, ou Bouc Bel Air, saura vous conseiller et vous assister dans le cadre de cette procédure, mais également en cas de partage lorsque le couple détient un patrimoine mobilier ou immobilier.
Le partage du patrimoine du couple
Le divorce va également entraîner des conséquences sur le patrimoine mobilier, financier et immobilier du couple. Dans le cas où un contrat de mariage a été signé avant le mariage, la liquidation du régime matrimonial sera donc déterminée par la Convention. Dans le cas contraire, le partage des biens devra se faire à l’amiable ou judiciairement. Que ce soit pour négocier d’un partage équitable ou pour vous représenter dans le cadre d’un partage judiciaire, n’hésitez pas à faire appel à Maître Aurélia KHALIL, avocat à Marseille et avocat en droit de la famille compétent à Aubagne.
Elle reste également à votre entière disposition pour entamer une demande de prestation compensatoire, dans le cas où le divorce aurait entrainé des préjudices matériels, financiers et une disparité des conditions de vie entre époux.
La gestion des biens immobiliers dans le cadre de votre divorce- Avocat droit de la Famille pour intenter un divorce à Aubagne
Le Marché Immobilier des Avocats : l’avocat gère la vente de votre bien immobilier, dans le cadre de votre Divorce.
En effet, la Loi permet désormais à l’avocat, dans le cadre d’un divorce ou d’une activité principale sollicitée auprès de son cabinet, la gestion totale de la vente immobilière de votre ou vos biens.
L’avocat n’est pas un agent immobilier : cette activité de « mandataire en transaction immobilière » ne peut être qu’accessoire à un mandat initial que vous lui confiez, par exemple, un divorce.
C’est en revanche extrêmement pratique d’avoir recours à son avocat pour la gestion de la vente de son bien (ou ses biens), notamment dans le cadre des divorces, car l’avocat rassure, l’avocat conseille, l’avocat accompagne, l’avocat sécurise.
Il est aussi appréciable de ne pas avoir à organiser les visites, la mise en ligne de la vente du bien, la gestion immobilière de la vente. L’avocat se chargera de se rapprocher des bons intervenants pour vous.
Ne pas hésiter à vous rapprocher de votre Avocat au barreau de Marseille pour les divorces comprenant des biens à vendre, cette activité de l’avocat s’appelle le MARCHE IMMOBILIER DES AVOCATS.
L’avocat dispose de tous les outils juridiques pour vous éviter des écueils. Il est également en contact avec des interlocuteurs privilégiés pour vous aider. Non seulement l’avocat rassure, mais il sécurise ces transactions immobilières.
Par la suite, Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les procédures de divorces Marseille, et Avocat pour les procédures de divorces Aubagne, Marseille la Valentine, la Ciotat, Cassis, Gémenos, Auriol, la Penne sur Huveaune, Allauch, Plan de Cuques, Saint Cyr sur Mer, Cabriès, Bouc Bel Air, Marignane, Vitrolles, Martigues, pourra vous renseigner sur les effets directs du divorce, à savoir la disparition des devoirs conjugaux, la perte de l’usage du nom du conjoint ou encore le domicile conjugal.
L’assistance d’un avocat spécialisé ou expérimenté en droit du divorce est indispensable. Maître Aurélia Khalil, Avocat expérimenté en droit du divorce, et Avocat en droit de la famille à Marseille met son expertise et son expérience à votre disposition en droit de la famille et affaires familiales, ainsi qu’en droit des régimes matrimoniaux, pour vous apporter un Conseil optimal et pointu sur vos demandes, et répondre à toutes vos questions.
L’avocat reste à vos côtés et en contact régulier avec son client tout au long de la procédure pour l’informer du suivi du dossier.
Traitement rapide de dossier par le cabinet.