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Le devoir de fidélité dans le mariage

Pour justifier une demande en divorce et au terme de nombreuses années de vie communes, à savoir, en l'espèce, 44 années, une épouse va entretenir, au domicile conjugal et sans être divorcée, de nombreuses relations adultères.
Ces relations adultères vont intervenir sous le toit commun, dans le lit commun.
Le mariage impose un devoir de fidélité, repris et consacré dans le Code civil. Enfreindre le devoir de fidélité dans le mariage peut constituer un fondement de divorce pour faute.

Dans cette affaire, la Cour d'appel de Montpellier va également constater les nombreux adultères de l'époux.
En dépit de ces derniers, les juges du fond vont considérer que les adultères de Madame ne justifient pas ceux de Monsieur.
Aussi, les juges vont condamner Monsieur au règlement d'une prestation compensatoire, puisqu'il existait une disparité des conditions de vie entre les époux, et, en dépit des adultères de Madame.
Cour d'appel de Montpellier, 15 Novembre 2017, N°16-06717.

Pour toute question relative au divorce, au divorce pour faute et aux obligations des époux dans le cadre du mariage, rapprochez-vous de Maître Aurélia Khalil, Avocat pour divorce à Marseilleet Aix-en-Provence.

Maître Aurélia KHALIL intervient également pour tout type de divorce et divorces amiables, à Allauch,  Marseille la Valentine, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Gemenos, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Martigues, ou encore Cassis.

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sarah sarah
20 décembre, 2018, 8:53
Maître khalil ???? je n'est jamais connu d'avocate aussi compétente que cette dame une femme très souriante qui a beaucoup de patience avec sa clientèle elle prend le temp de nous écrire en mail en texto elle ne mâche pas son travail c'est une avocate qui se métra toujours à la place de son client qui donnera tout pour vous aider elle se donera à fond pour vous comme elle la fait pour moi j'en témoigne c'est une femme qui m'a beaucoup toucher qui comprend son client et qui est très très sympatique elle est toujours ponctuelle est oublie jamais de vous rappeler quand elle manque un de vos apel si elle est en audience, c'est une battante elle c'est très bien parler et c'est très bien s'exprimer devant le juge rien ne l'arrête elle ne lâche rien je vous la recommande pour moi c'est la meilleur pourtan j'ai eu d'autre avocat avant elle m'est elle je ne la quiterer pas !! pas seulement parce que j'ai gagner ma procédure de part sa cause met parce que elle est très touchante dans se quel fait elle aime beaucoup son travail est y m'est tout son cœur ???? bravo encor a maitre khalil
Lydie Bela
13 décembre, 2018, 10:25
Avocate très impliquée dans son travail et très efficace
hanouna Asil
5 avril, 2018, 9:02
Laurent Val
10 mars, 2018, 9:24
En tant que bailleur j'ai sollicité Maître Khalil Avocate très professionnelle, compétente et à l'écoute elle m'a apporté un conseil éclairé et surtout a réglé ma difficulté merci encore Maître
nasfati kourachia
2 janvier, 2018, 2:32
Avocate très impliquée dans son travail, J'ai obtenu satisfaction quant à mes différentes requêtes. Elle est super à l'écoute et s'investie pour vous assurez un maximum de succès. Encore merci Maître...