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Avocat divorce Marseille – Avocat séparation Allauch

Le devoir de fidélité dans le mariage

Pour justifier une demande en divorce et au terme de nombreuses années de vie communes, à savoir, en l’espèce, 44 années, une épouse va entretenir, au domicile conjugal et sans être divorcée, de nombreuses relations adultères.
Ces relations adultères vont intervenir sous le toit commun, dans le lit commun.
Le mariage impose un devoir de fidélité, repris et consacré dans le Code civil. Enfreindre le devoir de fidélité dans le mariage peut constituer un fondement de divorce pour faute.

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Montpellier va également constater les nombreux adultères de l’époux.
En dépit de ces derniers, les juges du fond vont considérer que les adultères de Madame ne justifient pas ceux de Monsieur.
Aussi, les juges vont condamner Monsieur au règlement d’une prestation compensatoire, puisqu’il existait une disparité des conditions de vie entre les époux, et, en dépit des adultères de Madame.
Cour d’appel de Montpellier, 15 Novembre 2017, N°16-06717.

Pour toute question relative au divorce, au divorce pour faute et aux obligations des époux dans le cadre du mariage, rapprochez-vous de Maître Aurélia Khalil, Avocat pour divorce à Marseilleet Aix-en-Provence.

Maître Aurélia KHALIL intervient également pour tout type de divorce et divorces amiables, à Allauch,  Marseille la Valentine, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Gemenos, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Martigues, ou encore Cassis.

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