Avocat Affaires familiales, Divorce, Famille, Victimes de Violences conjugales, Pension Alimentaire - Aurélia Khalil à Marseille 13
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Avocat Affaires familiales, Divorce, Famille, Victimes de Violences conjugales, Pension Alimentaire - Aurélia Khalil à Marseille 13 5.0
Patricia Madaloni
5 mars, 2021, 7:38
Je remercie Maître Khalil pour ses conseils, son professionnalisme, son accueil et le travail très pointilleux effectué dans notre dossier. Elle su trouver une réponse efficace à nos difficultés. Je confirme les commentaires précédents, Maître Khalil est une personne compétente, qui connaît très bien son travail. Elle vous dira clairement les choses. Encore une fois merci Maître pour votre travail, nous vous recommandons les yeux fermés. Mme et Mr MADALONI.
mireille wabbzy
28 février, 2021, 2:04
Tres gros merci a mon avocate pour l'excellent travail dans mon dossier de divorce. Vraiment dévouée juste une bonne personne, c'est Aurelia Khalil. Je la recommande sans hésiter. Amel B.
Hafida KEBAILI
9 février, 2021, 9:39
Personnel à l'écoute des clients Rayon fruits et légumes au top Je le recommande ++
Lionel Flippe
9 février, 2021, 6:45
Merci Maitre pour votre engagement et votre travail. Encore une semaine et je serai comblé.
Kamel Lachhab
21 janvier, 2021, 4:38
Vanessa El harake
7 janvier, 2021, 8:02
Excellente avocate avec un dévouement hors pair , des qualités humaines exceptionnelles, je vous recommande vivement Maître Khalil qui se donnera toujours à fond pour plaider votre cause. Je lui suis entièrement reconnaissante pour son soutien moral et légal et pour m'avoir toujours défendue avec beaucoup de détermination, de persévérance et de pugnacité. Maître Khalil est sincèrement une avocate d'exception avec un talent hors norme. (Translated by Google) Excellent lawyer with unparalleled dedication, exceptional human qualities, I strongly recommend to you Maître Khalil who will always give her all to plead your case. I am completely grateful to him for his moral and legal support and for always defending me with great determination, perseverance and pugnacity. Maître Khalil is truly an exceptional lawyer with extraordinary talent.
Marie B
5 janvier, 2021, 4:44
Maitre Khalil a fait preuve de bienveillance, de professionnalisme, et de beaucoup de patience. Je vous recommande chaudement cette avocate humaine, qui prend en considération nos demandes avec pertinence. Nous avons obtenu satisfaction malgré une partie adverse non conciliante. Ne vous fiez pas à sa petite voix. Elle sait se faire entendre quand il le faut. Il n' y a pas assez d'étoiles sur Google pour vous remercier ! Bravo et Merci Bonne Année avec réussite, succès et santé :) (Translated by Google) Maitre Khalil showed kindness, professionalism, and a lot of patience. I warmly recommend this human lawyer, who takes our requests into consideration with relevance. We obtained satisfaction despite a non-conciliating opposing party. Don't be fooled by his small voice. She knows how to make herself heard when needed. There are not enough stars on Google to thank you! Well done and thank you Happy New Year with success, success and health :)
Annelisette Lopez
20 novembre, 2020, 11:37
Maître khalil est la meilleure des avocates je vous la recommande à 1000 pour cent quand elle rentre en audiance elle est une vrai lionne je la garde à vie croyez moi cher lecteur si vous avez un dossier en cours et sans avocat foncé Merci maître (Translated by Google) Master Khalil is the best lawyer I recommend her to you 1000 percent when she comes into hearing she is a real lioness I keep her for life believe me dear reader if you have a case in progress and without a dark lawyer Thank you teacher
Hassan Mansour
21 octobre, 2020, 12:50
Maître Khalil Aurélia est une avocate de qualité, professionnelle, a l écoute, et le plus important c est sa gentillesse. Franchement je conseille cette avocate . (Translated by Google) Maître Khalil Aurélia is a quality lawyer, professional, attentive, and the most important is her kindness. Frankly, I recommend this lawyer.
Karim Belghazi
5 octobre, 2020, 1:15
Bonjour,malgré un dossier complexe Me KHALIL,a su donné une fin positive et un travail De professionnalisme à mon égard. Très satisfait de toutes ces tâches accomplies Je recommande fortement les services juridiques de Me KALIL Aurélia. (Translated by Google) Hello, despite a complex file Me KHALIL, gave a positive end and a job Professionalism towards me. Very satisfied with all these tasks accomplished I strongly recommend the legal services of Me KALIL Aurélia.
Clémence Soumbo
10 septembre, 2020, 3:03
Mme Khalil est une avocate vraiment hors normes. Au delà de ses compétences professionnelles c'est une personne vraiment humaine, qui prend à cœur votre dossier et fera tout pour que votre cause soit plaidée. Un dévouement hors pair. Je ne saurais comment la remercier pour tout ce qu'elle a fait pour moi et ma famille. Bien que nous soyons heureux que tout cela se termine, c'est un déchirement de mettre fin aux relations avec Mme Khalil qui est une vraie femme d'exception. Je vous souhaite à tous d'être aussi bien traité que j'ai pu l'être. Bonne continuation Maître. (Translated by Google) Ms. Khalil is a truly extraordinary lawyer. Beyond his professional skills, he is a truly human person, who takes your case to heart and will do everything to ensure that your cause is pleaded. Unparalleled dedication. I wouldn't know how to thank her for all she has done for me and my family. While we are happy that this is all to an end, it is heartbreaking to end relations with Ms. Khalil who is a truly exceptional woman. I wish you all to be treated as well as I could be. Good continuation Master.
Dalia Afhir
21 août, 2020, 6:37
Carla BRUNO
19 août, 2020, 4:13
BELFAKHET Rachid
29 juin, 2020, 6:29
Maître Khalil est une excellente avocate, qui est très attentive à vos demandes et réagit très rapidement et de manière efficace. Je recommande vivement. Et vous pouvez y aller les yeux fermés. Très compétente. (Translated by Google) Maître Khalil is an excellent lawyer, who is very attentive to your requests and reacts very quickly and efficiently. I highly recommend. And you can go there with your eyes closed. Very competent.
Morgane B
27 juin, 2020, 4:38
Au delà de sa compétence en droit et de ses qualités d'écoute et d'empathie, Maître Khalil est très pugnace et consciencieuse. Aussi, c'est une oratrice qui travaillera votre dossier à fond et qui saura plaider votre cause avec la détermination et le talent qui lui correspondent. Toutes ces qualités en font le meilleur professionnel à contacter en cas de besoin. Je la recommande sans hésitation. (Translated by Google) Beyond his competence in law and his qualities of listening and empathy, Maître Khalil is very pugnacious and conscientious. Also, it is a speaker who will work your case thoroughly and who will be able to plead your cause with the determination and the talent which correspond to it. All these qualities make him the best professional to contact in case of need. I recommend it without hesitation.
Jeanne Alexandre
26 juin, 2020, 5:38
Une excellente avocate. Nous ne pourrons jamais assez la remercier pour sa présence , son attention, son écoute et sa disponibilité permanente. Avocate sérieuse à recommander. (Translated by Google) An excellent lawyer. We can never thank her enough for her presence, her attention, her attentiveness and her constant availability. Serious lawyer to recommend.
Sabrina Sabrina
7 mars, 2020, 8:15
excellent contact, accueil très agréable de cette avocate vraiment très sympatique; Elle a décortiqué notre problème, on le pensait insoluble, on ressort rassurés et avertis, et on comprend vite lorsqu'on reçoit le premier jeu d'écriture. va au fond des choses n'oublie rien, on a apprécié sa rigueur, son écoute, son travail, et le temps qu'elle prend. Merci maître khalil, nous sommes ravis et nous confirmons: humaine, vive, précise et percutante , c'est ce qu'on cherchait. nous avons tenu à écrire ce message pour vous remercier de votre gentillesse , votre présence à nos côtés , et nous vous recommanderons Maître. les yeux fermés . (Translated by Google) excellent contact, very pleasant welcome from this really very nice lawyer; She dissected our problem, we thought it insoluble, we come out reassured and warned, and we quickly understand when we receive the first set of writing. get to the bottom of things don't forget anything, we appreciated her thoroughness, her listening skills, her work, and the time it takes. Thank you master khalil, we are delighted and we confirm: human, lively, precise and impactful, that is what we were looking for. we wanted to write this message to thank you for your kindness, your presence with us, and we will recommend you Master. eyes closed .
Joseph KHALIL
25 janvier, 2020, 4:59
La vie Et belle
20 janvier, 2020, 8:05
Maître khalil ... je dirais d'elle que c'est une vraie lionne lors de ses plaidoiries et ses adversaires le comprenne rapidement. Vous pouvez compter sur elle c'est une femme bienveillante , qui aime et qui croit en ce qu'elle fait elle sera toujours là pour répondre à toutes vos questions aussi rapidement qu'elle peut et d'une franchise sans détour . Je la conseillerai à tout le monde famille, amis ,connaissance, voisin , sincèrement et du plus profond de mon cœur merci nous avons gagné ???? (Translated by Google) Maître khalil ... I would say that she is a real lioness during her pleadings and her opponents quickly understand. You can count on it she is a caring woman, who loves and who believes in what she does, she will always be there to answer all your questions as quickly as she can and frankly. I will recommend it to everyone family, friends, acquaintance, neighbor, sincerely and from the bottom of my heart thank you we won ????
Ynes Badi
20 janvier, 2020, 7:26
martine mendez
12 juin, 2019, 7:57
Par sa bonne réputation, nous avons pris contact avec Maitre Khalil Aurélia. Ce que je ne regrette absolument pas.Je recommande vivement cette avocate qui est très agréable, notre affaire à été vite résolu , c est une personne fiable, droite et ferme dans son travail.Elle vous dira clairement la situation , sait très bien ce qu'elle fait et ce qu''elle entreprend. Merci Maitre Khalil pour votre excellent travail! (Translated by Google) By his good reputation, we made contact with Maitre Khalil Aurélia. Which I do not regret anyway.I highly recommend this lawyer who is very nice, our case was quickly resolved, it is a reliable person, right and firm in his work.She will tell you clearly the situation, knows very well what she does and what she does. Thank you Master Khalil for your excellent work!
AMINA MAATALLAH
31 mai, 2019, 6:09
J'ai connu Maître khalil par hasard, comment vous dire que le hasard fait bien les choses. Juste après ma sèparation avec mon ex-conjoint qui me menacer de vouloir obtenir la garde exclusive de notre enfant, et qui à essayer par tous les moyens possibles de m'enlever la garde. Jai donc sollicitè Maître Khalil. J'avais dèjá tapè aux portes de quelques avocats, qui n'etait pas assez investi et pas à la hauteur de mes attentes. Quand vous allez rencontrer se type de situation vous allez avoir besoin d'une ou d'un Avocat(e) ● Qui vous ecoute ● Qui vous soutient ● Qui rèpond à toutes vos questions ● Qui vous aide à regagner confiance en vous ● Qui soit disponible pour vous ●Quelqu'un de dèterminer ●Qui trouvera toutes les soulutions à tous vos problème ●Quelqu'un de très impliquè dans sont travail de A à Z ● Quelqu'un de dynamique de Speed ● Qui aime sont travail et pas l'argent Tous c'est points qui seront positifs pour vous, sont les reflets de Maître khalil. Á L'audience c'est elle le Maître et personne d'autre. Elle mettra tous le monde d'accord. Votre adversaire et sont Avocat(e) pourront commencer à remballer leurs affaires des les premières minutes de l'audience. Bon je pense que je vais m'arrêter la sinon je m'arrêterai jamais de la complimentè. Merci Maître Khalil on a gagnè. (Translated by Google) I knew Master Khalil by chance, how can you say that chance is doing things right. Just after my separation from my ex-spouse who threatened to take exclusive custody of our child, and who tried by all possible means to take custody of me. So I asked Master Khalil. I had already knocked on the doors of some lawyers, who was not invested enough and not up to my expectations. When you are going to meet your type of situation you are going to need an attorney ● Who listens to you ● Who supports you ● Who answers all your questions ● Helps you regain self-confidence ● Who is available to you ● Someone to determine ● Who will find all the solutions to all your problems ● Someone very involved in are work from A to Z ● Someone of Speed's dynamic ● Who loves are work and not money All these are points that will be positive for you, are the reflections of Master khalil. At the hearing she is the Master and no one else. She will put everyone in agreement. Your opponent and Lawyer will be able to start repackaging their stuff from the first minutes of the hearing. Well I think I'll stop it otherwise I'll never stop complimented. Thank you Master Khalil we won.
marwa la Queen 2020
6 février, 2019, 12:35
sarah sarah
20 décembre, 2018, 8:57
Maître khalil ???? je n'est jamais connu d'avocate aussi compétente que cette dame une femme très souriante qui a beaucoup de patience avec sa clientèle elle prend le temp de nous écrire en mail en texto elle ne mâche pas son travail c'est une avocate qui se métra toujours à la place de son client qui donnera tout pour vous aider elle se donera à fond pour vous comme elle la fait pour moi j'en témoigne c'est une femme qui m'a beaucoup toucher qui comprend son client et qui est très très sympatique elle est toujours ponctuelle est oublie jamais de vous rappeler quand elle manque un de vos apel si elle est en audience, c'est une battante elle c'est très bien parler et c'est très bien s'exprimer devant le juge rien ne l'arrête elle ne lâche rien je vous la recommande pour moi c'est la meilleur pourtan j'ai eu d'autre avocat avant elle m'est elle je ne la quiterer pas !! pas seulement parce que j'ai gagner ma procédure de part sa cause met parce que elle est très touchante dans se quel fait elle aime beaucoup son travail est y m'est tout son cœur ???? bravo encor a maitre khalil (Translated by Google) Master khalil ???? I am never known to a lawyer as competent as this lady a very smiling woman who has a lot of patience with her customers she takes the time to write us in mail in text message she does not mince her work is a lawyer who is always in the place of his client who will give everything to help you it will give you thoroughly for you as it does for me I testify it is a woman who touched me a lot who understands his client and who is very very friendly she is always punctual is never forget to remind you when she misses one of your apel if she is in audience, it is a fighter she is very good to speak and it is very good to speak in front of the judge nothing stops it she does not let go anything I recommend it for me it's the best fortan I had other lawyer before she me she I do not quiterer !! not only because I win my procedure because of her cause because she is very touching in what she really loves her job is my whole heart ???? bravo still khalil master
Lydie Bela
13 décembre, 2018, 10:27
Avocate très impliquée dans son travail et très efficace (Translated by Google) Lawyer very involved in her work and very efficient
chaoui fahla
5 avril, 2018, 9:02
Laurent Val
10 mars, 2018, 9:24
En tant que bailleur j'ai sollicité Maître Khalil Avocate très professionnelle, compétente et à l'écoute elle m'a apporté un conseil éclairé et surtout a réglé ma difficulté merci encore Maître (Translated by Google) As a lessor I asked Master Khalil Very professional, competent and attentive lawyer she gave me enlightened advice and above all solved my difficulty thank you again Master
Nas Maria
2 janvier, 2018, 2:33
Avocate très impliquée dans son travail, J'ai obtenu satisfaction quant à mes différentes requêtes. Elle est super à l'écoute et s'investie pour vous assurez un maximum de succès. Encore merci Maître... (Translated by Google) Lawyer very involved in her work, I have obtained satisfaction with my various requests. She is super attentive and invests in ensuring maximum success. Thank you again Master ...
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Adresse31 Rue Montgrand
13006 Marseille

Avocat pénaliste à Marseille

 

Avocat réactif pour comparution immédiate à Marseille, Aix-en-Provence

Avocat urgence comparution immédiate Marseille, Aix-en-Provence

Que vous soyez convoqués en urgence pour une comparution immédiate ou sur convocation devant le Tribunal correctionnel, Maître Aurélia Khalil, Avocat pénaliste intervient à Marseille et à Aix-en-Provence.

L'avocat se tient à votre disposition pour intervenir très rapidement et efficacement pour vous aider dans cette situation difficile pour vous.
Maître KHALIL, Avocat pénaliste indépendant, réactif et expérimenté, Docteur en droit pénal à Marseille, a l'expérience des comparutions immédiates et audiences correctionnelles. 

N'hésitez pas à prendre attache avec le cabinet de Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les comparutions immédiates à Marseille et à Aix-en-Provence.
 

Avocat pour garde à vue à Marseille

Si vous-même ou un membre de votre famille faite l'objet d'un placement en garde à vue à Marseille, sachez que vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Maître KHALIL, avocat pénaliste à Marseille, s'engage, si elle est disponible, à intervenir rapidement, y compris le samedi, dimanche, ou jour férié.
La garde à vue est une mesure de privation de liberté, prise par un officier de police judiciaire, policier ou gendarme. La garde à vue a donc lieu dans les locaux de police ou ceux de la gendarmerie.

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les gardes à vue à Marseille, vous assistera dans ce moment difficile, et vous apportera son regard éclairé sur les faits, la procédure en cours, et les suites possibles données à l'affaire. 

Maître Aurélia KHALIL intervient également  à Aubagne, Gemenos, la Penne sur Huveaune, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Marignane, ou Martigues. 
 
 

Avocat pour l'auteur  d'une infraction pénale, Avocat criminel - Avocat droit des victimes à Marseille - 

Avocat pour l'auteur de l'infraction

Maître KHALIL propose son assistance à tout individu présumé auteur d’infraction pénale, en matière délictuelle devant le Tribunal correctionnel ou, en matière criminelle devant la Cour d'assises. Qu’il s’agisse trafic de stupéfiants, violences, violences conjugales, ou tout autre délit (agression, violence avec arme, vol, recel de vol, etc) le recours à votre avocat pénaliste est impératif afin de défendre efficacement vos droits et libertés. En plus de vous assister à chaque stade de la procédure pénale, elle reste également à vos côtés pour vous aider à mettre en place une stratégie de défense efficace et adaptée à votre situation.
Maître Aurélia KHALIL, Avocat criminel intervient également  Aubagne, Gemenos, la Penne sur Huveaune, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Marignane, Martigues, Draguignan, Digne, Toulon etc. En matière pénale, Maître KHALIL se déplace dans toute la France.
Les compétences pénales du cabinet sont les suivantes: droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial, droit pénal des mineurs, droit pénal des affaires (infractions financières), droit pénal routier.
 

 Avocat Cour d'assises à Marseille, Aix-en-Provence 

Que vous soyez auteur ou victime directe ou indirecte d'un crime, d'un viol, d'un meurtre, d'un assassinat ou d'une agression sexuelle à Marseille ou Aix-en-Provence. Maître Aurélia KHALIL, Avocat en matière criminelle, intervient rapidement: elle vous fixe un rendez-vous immédiatement .
Le cabinet d'avocat pénaliste à Marseille s'engage à un travail minutieux et extrêmement sérieux de chaque pièce de la procédure pénale pour agir efficacement et rapidement dans vos intérêts. 


Maître KHALIL, Avocat criminel à Marseille et Aix-en-Provence, vous conseillera sur les suites possibles de la procédure, vous accompagnera et préparera une défense déterminée et pugnace devant la Cour d'Assises compétente.

La Cour d'assises est la seule juridiction compétente pour juger des crimes, viols, assassinats, tortures et actes de barbarie. L'accusé doit obligatoirement être représenté par un avocat.

Des procédures spécifiques d'indemnisations existent par ailleurs pour les victimes directes ou indirectes (époux, soeur, frère, père, mère etc.) d'infractions pénales graves.

Maître Aurélia KHALIL, avocat pour la Cour d'assises à Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, Gemenos, la Penne sur Huveaune, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Marignane, Martigues, Toulon, Digne, Draguignan etc. L'avocat saura vous conseiller, vous assister et vous défendre dans ces moments difficiles.
 

Avocat droit des victimes à Marseille - L’accompagnement de la victime au pénal

Intervenant pour les victimes d’infractions pénales comme le viol, le crime ou encore les agressions sexuelles ou viol sur mineur ou majeur, Maître Aurélia KHALIL vous propose son assistance et ses prestations pour prendre en charge les démarches nécessaires à votre indemnisation et à la réparation de votre préjudice corporel. Maître KHALIL a acquis une solide expérience en droit pénal et est donc à même de vous accompagner et de vous représenter lors des différentes étapes de la procédure, à savoir le dépôt de la plainte, la citation directe et la constitution partie civile.
Grâce à son expertise dans le domaine, votre Avocat en droit pénal assure également votre assistance et votre représentation en tant que partie civile devant le Tribunal Correctionnel (compétent pour les délits).

Maître Aurélia KHALIL intervient également pour toutes les victimes d'agressions, d'agressions sexuelles, viol, ou toute forme de violences à Marseille, Aubagne, Gemenos, la Penne sur Huveaune, La Ciotat, Cassis, Bouc Bel Air, Cabriès, Vitrolles, Marignane ou encore Martigues.

Devant la Cour d’Assises ( compétente pour les crimes), le Cabinet d’Avocat de Maître KHALIL assure également la défense des parties civiles avec investissement et travail minutieux pour chaque dossier traité.
Elle reste, par ailleurs, à vos côtés pour la procédure d’indemnisation de la victime. Que vous soyez une victime directe ou indirecte (famille d’une personne décédée à la suite d’un crime ou d’un délit), elle saura vous orienter vers les institutions en charge de payer les dommages-intérêts : Service D’aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), Fonds de Garantie (FGTI) ou devant la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI).
 La défense du prévenu majeur au pénal
 

Avocat pour les mineurs victimes ou auteurs , Avocat pour enfants

Votre Avocat en pénal des mineurs à Marseille et Docteur en droit pénal des mineurs, met son expertise judiciaire à disposition des auteurs mineurs victimes ou auteurs d’infractions pénales.  Maître Aurélia KHALIL saura intervenir efficacement pour défendre vos intérêts.
Ses interventions comprennent l'assistance :
-          lors de la garde à vue
-          devant le Juge des enfants
-          devant le Tribunal pour enfants
-          devant le Juge d'instruction
-          devant la Cour d’assises des mineurs

Le droit pénal des mineurs présente des spécificités. Un mineur est une personne fragile, qui a besoin d'être priorisé, écouté et assisté en toute connaissance du droit pénal des mineurs.

Maître Aurélia KHALIL, avocat criminel pour les mineurs,  intervient devant la Cour d'assises des mineurs en matière criminelle, en cas de meurtre, ou de viol, ou pour tout crime commis par un mineur.
Sur le plan géographique, le Cabinet d'avocat en droit pénal de Maître KHALIL à Marseille se déplace devant toutes les Juridictions pénales françaises pour vous assurer une défense optimale.
 
 Cabinet d’avocat en Droit pénal à Marseille


La victime de violences conjugales 

Si toutes les formes de violences sont inacceptables, la violence conjugale apparaît comme insupportable pour celui qui la subit puisqu'elle naît dans un couple où l'amour était, semble t-il et aux premiers abords, le moteur de la relation..

De nombreuses femmes, mais aussi des hommes, sont victimes de violences dans le couple, et souvent, taisent ces violences par peur de ne pas être crus, entendus dans leur souffrance, ou encore, par crainte de leur conjoint(e), pour éviter de subir de nouvelles violences.


Si vous êtes victimes de violences conjugales, sachez que des procédures existent pour les faire cesser. Des procédures sur le plan civil, mais également sur le plan pénal, que vous soyez mariés, en concubinage (union libre sans mariage), ou encore pacsés.
La violence n'est pas seulement physique. Elle est aussi psychologique.

Que vous soyez victimes de violences conjugales à Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, Vitrolles, Martigues, Marignane ou la Ciotat, n'hésitez pas à solliciter les conseils d'un Avocat pour les victimes à Marseille, qui saura vous écouter, vous expliquer toutes les procédures possibles, et tout ce qu'elles peuvent vous apporter.

Le Cabinet d'avocat de Maître KHALIL, avocat pour les violences faites aux femmes, procède à toutes les démarches pour la victime afin qu'elle soit déchargée à ce titre de toute inquiétude, et rassurée. Maître Aurélia KHALIL vous accompagne et reste à vos côtés tout au long de la procédure.

 

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite « CRPC » est une procédure proposée par le Procureur de la République à une personne qui a avoué au stade de l’enquête avoir commis les faits délictuels qui lui sont reprochés. Elle est l’équivalent du « plaider coupable » du système pénal américain.
 
Cette procédure n’est pas systématique ; elle est proposée par le Procureur sous réserve d’une reconnaissance de culpabilité, comme son nom l’indique, mais également sous réserve que le casier judiciaire de la personne mise en cause ne soit pas chargé de condamnation.
 
La convocation à une CRPC va être remise à une personne par l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête au commissariat même. Sera joint une seconde convocation devant le Tribunal correctionnel compétent.
 
En effet, si la personne mise en cause ne se rend pas à la CRPC ou refuse la CRPC, elle est automatiquement convoquée devant le Tribunal correctionnel compétent et c’est donc la procédure pénale classique qui s’appliquera.
La différence est cruciale : devant le magistrat en charge de la CRPC, la personne mise en cause ne risque pas de mandat de dépôt. Devant le Tribunal correctionnel, elle encourt une peine d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt, ce qui signifie que l’incarcération immédiate peut être prononcée à la barre par le Tribunal.
Cette contrainte ne doit pas pour autant obliger le mis en cause à avouer des faits qu’il conteste.
Certains délits sont exclus de cette procédure par la Loi :
  • Les homicides involontaires
  • Les menaces, violences, blessures involontaires punies d’une peine d’emprisonnement supérieure à 5 ans, les agressions sexuelles
  • Les délits de presse
  • Les délits politiques
 
L’avocat est obligatoire pour la CRPC. N’hésitez donc pas à vous rapprocher du Cabinet de Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabililé (CRPC) Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, la Ciotat, Martigues, Vitrolles, ou encore Marignane, afin qu’elle vous conseille, vous assiste et vous représente dans le cadre de cette procédure particulière de CRPC.
 
 

L'après peine

L'aménagement de peine

Lorsqu'une personne a été condamnée par une juridiction pénale à une peine d'incercération, la loi prévoit dans certaines conditions que cette peine puisse s'exécuter en dehors de la détention, et donc, en dehors de l'établissement pénitentiaire.

Cette modalité d'exécution de la peine a triple objectif : permettre au condamné d'exécuter sa peine, tout en favorisant sa réinsertion. Favoriser sa réinsertion permettra de prévenir la récidive.
L'aménagement de la peine est donc une phase post-sentencielle essentielle dans la vie d'une personne condamnée.
A titre d'illustration, la loi pénale française autorise le détenu à solliciter du juge d'application des peines la possibilité d'un placement sous surveillance électronique, dit dans le jargon courant "Bracelet électronique".
Loi propose d'autres aménagements de peine, telles que: la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement à l'extérieur etc.
Que vous soyez mineur, ou majeur, si vous souhaitez obtenir un aménagement de votre peine, contactez Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les aménagements de peine et bracelets électroniques à Marseille. Maître KHALIL est titulaire d'un Diplôme spécifique, un Master II "Application et exécution des peines". L'avocat saura vous conseiller, vous assister et vous faire bénéficier de toute son expertise en la matière.
 

L'effacement du casier judiciaire

Il peut arriver qu’au cours d’une vie, des injustices, des erreurs de jeunesse ou même des « accidents de parcours », laissent des traces indélébiles sur notre casier judiciaire.
Même si le casier judiciaire n’est pas accessible à tous, les inscriptions qu’il porte limitent les possibilités de trouver un emploi, certains employeurs ayant la possibilité de vérifier s'il existe des mentions sur le casier judiciaire.
Il est possible de solliciter la suppression des mentions figurant sur le casier judiciaire.
Maître KHALIL, avocat pour les effacements de casier judiciaire à Marseille, Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Vitrolles, Marignane, ou Martigues saura vous assister et vous apporter tous les conseils nécessaires à l’accomplissement des démarches préalables à la demande de suppression de casier judiciaire et à la demande de suppression de casier judiciaire.

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