Litige locatif : comment résoudre les conflits entre bailleurs et locataires ?

Les litiges locatifs sont malheureusement fréquents et peuvent rapidement devenir une source de stress et de tension pour les parties impliquées. Qu’il s’agisse d’un loyer impayé, d’un refus de prise en charge des réparations par le bailleur ou d’un désaccord lors de l’état des lieux de sortie, ces conflits nécessitent une gestion rigoureuse pour éviter une escalade. Maître Aurélia KHALIL, Avocat en droit immobilier à Marseille, vous conseille sur la marche à suivre pour résoudre ces litiges de manière sereine et efficace.

Un litige entre bailleur et locataire peut rapidement dégénérer s’il n’est pas pris en charge correctement. Par exemple, si un locataire accumule des loyers impayés, le bailleur, peut se retrouver en difficulté financière notamment s’il doit rembourser un prêt immobilier. De son côté, le locataire risque une procédure d’expulsion s’il ne régularise pas sa situation. Les conséquences peuvent donc être graves pour les deux parties.

Il est essentiel de ne pas laisser le conflit s’envenimer inutilement. Une communication constructive et la recherche d’une solution amiable doivent être privilégiées dans la mesure du possible. C’est là que l’intervention d’un avocat expérimenté peut faire toute la différence.

Le cadre légal des rapports locatifs

Les relations entre bailleurs et locataires sont encadrées par la loi du 6 juillet 1989. Ce texte définit les droits et obligations de chacun, notamment en matière de paiement du loyer, de charges locatives, d’entretien du logement ou encore de restitution du dépôt de garantie. En cas de litige, c’est ce cadre légal qui s’applique et qui permet de déterminer les responsabilités de chaque partie.

Prenons l’exemple des réparations locatives. Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987, certaines réparations sont à la charge du locataire (robinetterie, interrupteurs, poignées de portes, etc.) tandis que d’autres incombent au bailleur (gros œuvre, charpente, canalisations, etc.). Avoir une bonne connaissance de ces textes et de la jurisprudence est essentiel pour faire valoir ses droits en cas de désaccord sur la prise en charge des travaux.

Quelques conseils pour résoudre un litige locatif

Face à un litige, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat expérimenté en droit immobilier et pour les procédures d’expulsion.

Ce professionnel pourra analyser votre situation, vous expliquer vos droits et obligations, et vous aider à trouver une issue favorable au conflit. Maître Aurélia KHALIL, forte de son expérience des contentieux locatifs, vous conseille de :

• Privilégier les échanges écrits (courriers, emails) pour conserver une trace des discussions et des accords trouvés ; 
• Rassembler tous les documents relatifs au bail (contrat, état des lieux, quittances, courriers) pour constituer un dossier complet ; 
• Rester courtois et à l’écoute de l’autre partie pour favoriser un dialogue constructif ;
• Envisager une solution amiable (médiation, conciliation) avant d’entamer une procédure judiciaire.

Maître Aurélia KHALIL, pourra vous assister dans ces démarches et vous représenter devant les tribunaux en cas de procédure contentieuse. 

Vous êtes bailleur à Marseille et vous rencontrez des difficultés avec votre logement locatif ? 

Maître Aurélia KHALIL, Avocat en droit immobilier à Marseille, se tient à votre disposition pour vous accompagner.