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AVOCAT CONVOCATION CRPC MARSEILLE (13)-04.82.29.13.17


Avocat Pénaliste Marseille pour la CRPC -
La Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité-04.82.29.13.17


La Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité dite, CRPC, est un mode de poursuite prévu par le Code de procédure pénale qui consiste pour le Procureur de la République (qui dirige l’enquête pénale) à solliciter de l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête, de remettre une convocation au mis en cause qui a reconnu les faits devant les gendarmes ou les policiers.

C’est un mode de poursuite privilégié dans le sens où il est rare qu’un Procureur de la République propose une peine d’emprisonnement ferme à l’occasion de cette audience.

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les CRPC à Marseille et Aix-en-Provence, vous explique le déroulement de la procédure CRPC à jour des dernières évolutions législatives. 

 

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Avocat pour Comparution sur reconnaissance préalable de Culpabilité Marseille 04.82.29.13.17

Avocat Pénaliste Marseille pour la CRPC -
La Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité-04.82.29.13.17


La Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité dite, CRPC, est un mode de poursuite prévu par le Code de procédure pénale qui consiste pour le Procureur de la République (qui dirige l’enquête pénale) à solliciter de l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête, de remettre une convocation au mis en cause qui a reconnu les faits devant les gendarmes ou les policiers.

C’est un mode de poursuite privilégié dans le sens où il est rare qu’un Procureur de la République propose une peine d’emprisonnement ferme à l’occasion de cette audience.

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les CRPC à Marseille et Aix-en-Provence, vous explique le déroulement de la procédure CRPC à jour des dernières évolutions législatives. 

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La Cour Criminelle ou l'évolution du droit pénal en 2020- Par Maître Aurélia Khalil, Avocat pénaliste à Marseille

La création de la Cour criminelle, nouvelle juridiction française (phase d'expérimentation entre 2019 et 2022)

Par la Loi N°2019-222 du 23 Mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

La Loi N°2019-222 du 23 Mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, en son article 63, vient créer une nouvelle Juridiction en France, appelée la Cour Criminelle.

Qu’est ce que la Cour Criminelle ?

C’est une nouvelle juridiction créée en 2019 dans un objectif de réformation et de refonte du Code de procédure pénale et de la procédure criminelle française.

La question de l’utilité de cette Cour peut largement se poser, et sera confirmer ou pas, puisque l’Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle prévoit son « expérimentation » pour une durée de 3 ans.

Elle est donc, aujourd’hui, créée, uniquement à titre expérimentale.

En effet, il existe déjà une Juridiction pour juger de crimes en France, nommée, Cour d‘Assises. Dans les bouches du Rhône, la Cour d’Assises est située géographiquement à Aix-en-Provence (à la Cour d’appel).

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour la Cour criminelle et la Cour d'assises à Marseille, Draguignan, Aix-en-Provence, mais également dans toute la France, vous explique en quelques lignes les principales innovations de la Cour criminelle française, nouvelle juridiction créée par la Loi du 23 Mars 2019 et mise à l'expérimentation jusqu'en 2022.

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Avocat Victimes Violences conjugales,Viol Marseille (13) 04.82.29.13.17

La loi N°2019-1480 du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019 entrées en vigueur au 1er janvier 2020

Maître Aurélia KHALIL, Avocat et Docteur en droit pénal à Marseille, vous présente les dernières évolutions législatives en droit des victimes, qu’elles concernent la matière civile ou pénale.

Chaque année, de nombreuses femmes décèdent sous les coups de leurs conjoints, ou conservent des traumatismes de violences en elle, ou, sur elle, à vie.

Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que les femmes qui sont victimes de violences. Des hommes peuvent aussi être victimes de violences conjugales, et c’est d’autant plus délicat et difficile pour eux à exprimer, et à vivre.

Les violences peuvent être physiques, mais aussi, verbales et d’une intensité telles que certains mots laissent des traces indélébiles sur les femmes/hommes et enfants du couple.

Les hommes, tout comme les femmes, peuvent avoir honte ou peur de communiquer sur ces violences, de peur d’être déprécié en leurs qualités masculines, ou de ne pas être cru(es) face à une femme/un homme prêt(e) à les faire condamner.

La matière est délicate, et doit être clairement connue et maîtrisée. Elle évolue rapidement.

La loi évolue régulièrement en matière de violences conjugales. Récemment,  la loi N°2019-1480 du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille, a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019.

Elle prévoit des avancées majeures en matière de droit des victimes de violences, et notamment, conjugales. Ces nouvelles dispositions sont très utiles pour les professionnels qui pratiquent régulièrement la matière.

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Avocat Ordonnance de Protection,Victimes Violences conjugales Marseille (13)

Avocat Ordonnance de Protection,Victimes Violences conjugales Marseille (13)

Votre Avocat pour l’Ordonnance de protection contre les violences conjugales à Marseille 13 – Aurélia KHALIL, Avocat indépendant 04.82.29.13.17

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les Ordonnances de protection et les victimes de violences conjugales à Marseille vous présente les dernières évolutions législatives et la position confirmée de la Cour de cassation en 2020 en matière de violences conjugales.

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Avocat Divorce Marseille (13), Droit familial Marseille, 04.82.29.13.17

Les dispositions nouvelles de la loi du 23 Mars 2019 et la réforme du divorce à jour au 1er janvier 2020

Maître Aurélia KHALIL, Avocat au barreau de Marseille et Docteur en droit, vous présente la Loi N°2019-222 du 23 Mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

D’emblée, on notera que cette Loi vient impacter de nombreuses dispositions du Code civil.

En effet, dans sa décision N°2019-778 du 21 Mars 2019, le Conseil constitutionnel est venu valider la majorité des propositions faites par le législateur.

La nouvelle Loi se veut simplificatrice dans de nombreux domaines mais surtout, en droit de la famille. En effet, qu’il s’agisse des divorces, des compétences du juge aux affaires familiales ou de la séparation de corps, des modifications profondes sont mises en place.

Aussi, depuis le 1er janvier 2020, la loi a changé et le Juge aux affaires familiales de Marseille ne dépend plus du « Tribunal de grande instance » mais, du Tribunal judiciaire de Marseille.

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pour les divorces, et les divorces sans juge, vous présente en bref les nouvelles dispositions.
 

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Avocat engagé droit des victimes accident de la route Marseille et indemnisation Marseille

Avocat engagé pour les victimes d'Accidents de la Route Marseille (13) - Cabinet d’avocat au barreau de Marseille 04.82.29.13.17

Des milliers de morts chaque année sur les routes de France, mais également, des centaines de blessés, que les blessures soient graves, ou plus légères.

Perdre un proche dans des circonstances accidentelles est une épreuve très difficile.

Il faut savoir que l’indemnisation du préjudice corporel est due indifféremment de l’importance du préjudice.
A côté de ces victimes directes d’accidents, il existe aussi des victimes dites « par ricochet » : ces victimes, qui ont perdu un proche dans un accident de la route, et qui doivent apprendre à vivre avec cette souffrance, sans que jamais aucune indemnisation ne remplace le fils, la fille, l’enfant, l’épouse, l’époux, le père, la mère, que la route a balayé en une fraction d'inattention.

Mais cette indemnisation, si elle ne ramènera pas ni n’en atténuera l’absence ni la douleur, permet de réparer, ne serait-ce que sur le plan légal, la perte ou le préjudice subi par les victimes, qu’elle soit directe, ou par ricochet (par exemple : une mère de famille qui perd son enfant dans un accident de la route, un homme qui perd sa compagne et mère de ces enfants dans des circonstances tout aussi tragiques).

C’est pourquoi l’indemnisation consécutive à un accident de la route doit être optimale, complète et prendre en compte tous les posts de préjudices, sans en oublier un seul.
La réparation et l’indemnisation des victimes d’accidents de la route peut avoir lieu sur plusieurs plans, et, est fonction des faits, au cas par cas.

Le droit du dommage corporel répond à une législation spécifique. C'est un domaine où la confiance dans le professionnel est essentielle.
Maître KHALIL épluchera chaque pièce du dossier, dans le cadre d'une analyse méticuleuse, pour vous obtenir une indemnisation optimale.

Maître Aurélia Khalil, Avocat en droit des victimes d’accidents de la route (tout type d’accidents) met son expertise et son expérience à votre service pour agir rapidement et vous obtenir une indemnisation optimale de votre préjudice.
Traitement rapide des dossiers par le cabinet.


NOUS CONTACTER AU : 04.82.29.13.17
EN CAS D'URGENCE: 06.16.85.15.57

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Avocat pour homicides involontaires Marseille (13)-Tel: 04.82.29.13.17

Avocat pour les homicides involontaires Marseille (13)- Cabinet d’avocat au barreau de Marseille - Tel: 04.82.29.13.17

Perdre un proche dans des circonstances tragiques est une épreuve très difficile.

Qu’il s’agisse d’un enfant, d’un père, d’une mère, d’un parent proche ou d’un ami, cette épreuve est d’autant plus difficile qu’elle est accidentel.

Les familles ne peuvent y trouver une explication rationnelle.
Il arrive, alors même que l’acte a été commis volontairement, par une ou plusieurs personnes, ayant un mobile criminel, que la qualification puisse frôler la nature involontaire, et qu’un doute subsiste pour le Juge d’instruction ou l’autorité chargée de l’enquête. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé ou compétent et expérimenté dans la matière pénale vous est indispensable, car seul cet Avocat pourra connaître de manière optimale les solutions qui s’offrent à vous pour faire toute la lumière sur les faits et la procédure pénale.

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AVOCAT BRACELET ELECTRONIQUE MARSEILLE (13)-Tel:04.82.29.13.17

Avocat pour un bracelet électronique à Marseille (13) - 04.82.29.13.17

Qu'est ce qu'un bracelet électronique ?

Lorsqu'une personne a été condamnée par une juridiction pénale à une peine d'incarcération, la loi prévoit dans certaines conditions que cette peine puisse s'exécuter en dehors de la détention, et donc, en dehors de l'établissement pénitentiaire.


Cette modalité d'exécution de la peine a triple objectif : permettre au condamné d'exécuter sa peine, tout en favorisant sa réinsertion. Favoriser sa réinsertion permettra de prévenir la récidive.
L'aménagement de la peine est donc une phase post-sentencielle essentielle dans la vie d'une personne condamnée.
A titre d'illustration, la loi pénale française autorise le détenu à solliciter du juge d'application des peines la possibilité d'un placement sous surveillance électronique, dit dans le jargon courant "Bracelet électronique".

Loi propose d'autres aménagements de peine, telles que : la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement à l'extérieur ..

Que vous soyez mineur, ou majeur, si vous souhaitez obtenir un bracelet électronique contactez Maître Aurélia KHALILAvocat pénaliste et Docteur en droit pénal et sciences criminelles compétente à Marseille, Aix-en-Provence, Marignane, Martigues, Aubagne, les bouches du Rhône, le Var, les Alpes Maritimes.
Maître KHALIL se déplace dans toute la France pour ses clients.
Rendez-vous rapide au cabinet.

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Avocat homicide volontaire et assassinat Marseille (13) TEL:04.82.29.13.17

Cabinet d’Avocat pénaliste pour les meurtres, assassinats, viol - Marseille 13

Maître Aurélia KHALIL, Avocat pénaliste, vous présente un petit aperçu des dispositions légales afin de ne pas confondre les types de crimes, et les terminologies prévues par la Loi.


N’hésitez pas à contacter le Cabinet, compétent à Marseille, Aubagne, La Penne sur Huveaune, La Valentine, Gémenos, La Ciotat, Martigues, Marignane, Bouc Bel Air, Cabriès, Aix-en-Provence, Carnoux, Cassis, Allauch, Plan de Cuques, les Pennes Mirabeau, Cadolive, Ensuès, Pépin, Roquevaire, Gardanne, La Destrousse, Gréasque, Roquefort-la-Bédoule..

L’avocat se déplace dans toute la France pour ses clients.
Pour tout contact, appelez-le : 04.82.29.13.17
 

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Avocat Divorce, Divorce Amiable, Pension Alimentaire - Maître Aurélia Khalil à Marseille 13
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BELFAKHET Rachid
29 juin, 2020, 6:29
Maître Khalil est une excellente avocate, qui est très attentive à vos demandes et réagit très rapidement et de manière efficace. Je recommande vivement. Et vous pouvez y aller les yeux fermés. Très compétente.
Morgane B
27 juin, 2020, 4:38
Au delà de sa compétence en droit et de ses qualités d'écoute et d'empathie, Maître Khalil est très pugnace et consciencieuse. Aussi, c'est une oratrice qui travaillera votre dossier à fond et qui saura plaider votre cause avec la détermination et le talent qui lui correspondent. Toutes ces qualités en font le meilleur professionnel à contacter en cas de besoin. Je la recommande sans hésitation.
Jeanne Alexandre
26 juin, 2020, 5:38
Une excellente avocate. Nous ne pourrons jamais assez la remercier pour sa présence , son attention, son écoute et sa disponibilité permanente. Avocate sérieuse à recommander.
Sabrina Antoine
7 mars, 2020, 8:15
excellent contact, accueil très agréable de cette avocate vraiment très sympatique; Elle a décortiqué notre problème, on le pensait insoluble, on ressort rassurés et avertis, et on comprend vite lorsqu'on reçoit le premier jeu d'écriture. va au fond des choses n'oublie rien, on a apprécié sa rigueur, son écoute, son travail, et le temps qu'elle prend. Merci maître khalil, nous sommes ravis et nous confirmons: humaine, vive, précise et percutante , c'est ce qu'on cherchait. nous avons tenu à écrire ce message pour vous remercier de votre gentillesse , votre présence à nos côtés , et nous vous recommanderons Maître. les yeux fermés .
Joseph KHALIL
25 janvier, 2020, 4:59
La vie Et belle
20 janvier, 2020, 8:05
Maître khalil ... je dirais d'elle que c'est une vraie lionne lors de ses plaidoiries et ses adversaires le comprenne rapidement. Vous pouvez compter sur elle c'est une femme bienveillante , qui aime et qui croit en ce qu'elle fait elle sera toujours là pour répondre à toutes vos questions aussi rapidement qu'elle peut et d'une franchise sans détour . Je la conseillerai à tout le monde famille, amis ,connaissance, voisin , sincèrement et du plus profond de mon cœur merci nous avons gagné ????
Ynes Badi
20 janvier, 2020, 7:26
Malgorzata Kalinowsks
23 décembre, 2019, 5:58
Niekompetentna Pani adwokat. Obra?a si? na klientów.
Azidine Zigham
27 juin, 2019, 11:32
Maître Aurélia Khalil est Très efficace et professionnelle.
martine mendez
12 juin, 2019, 7:57
Par sa bonne réputation, nous avons pris contact avec Maitre Khalil Aurélia. Ce que je ne regrette absolument pas.Je recommande vivement cette avocate qui est très agréable, notre affaire à été vite résolu , c est une personne fiable, droite et ferme dans son travail.Elle vous dira clairement la situation , sait très bien ce qu'elle fait et ce qu''elle entreprend. Merci Maitre Khalil pour votre excellent travail!
AMINA MAATALLAH
31 mai, 2019, 6:04
J'ai connu Maître khalil par hasard, comment vous dire que le hasard fait bien les choses. Juste après ma sèparation avec mon ex-conjoint qui me menacer de vouloir obtenir la garde exclusive de notre enfant, et qui à essayer par tous les moyens possibles de m'enlever la garde. Jai donc sollicitè Maître Khalil. J'avais dèjá tapè aux portes de quelques avocats, qui n'etait pas assez investi et pas à la hauteur de mes attentes. Quand vous allez rencontrer se type de situation vous allez avoir besoin d'une ou d'un Avocat(e) ? Qui vous ecoute ? Qui vous soutient ? Qui rèpond à toutes vos questions ? Qui vous aide à regagner confiance en vous ? Qui soit disponible pour vous ?Quelqu'un de dèterminer ?Qui trouvera toutes les soulutions à tous vos problème ?Quelqu'un de très impliquè dans sont travail de A à Z ? Quelqu'un de dynamique de Speed ? Qui aime sont travail et pas l'argent Tous c'est points qui seront positifs pour vous, sont les reflets de Maître khalil. Á L'audience c'est elle le Maître et personne d'autre. Elle mettra tous le monde d'accord. Votre adversaire et sont Avocat(e) pourront commencer à remballer leurs affaires des les premières minutes de l'audience. Bon je pense que je vais m'arrêter la sinon je m'arrêterai jamais de la complimentè. Merci Maître Khalil on a gagnè.
sarah sarah
20 décembre, 2018, 8:53
Maître khalil ???? je n'est jamais connu d'avocate aussi compétente que cette dame une femme très souriante qui a beaucoup de patience avec sa clientèle elle prend le temp de nous écrire en mail en texto elle ne mâche pas son travail c'est une avocate qui se métra toujours à la place de son client qui donnera tout pour vous aider elle se donera à fond pour vous comme elle la fait pour moi j'en témoigne c'est une femme qui m'a beaucoup toucher qui comprend son client et qui est très très sympatique elle est toujours ponctuelle est oublie jamais de vous rappeler quand elle manque un de vos apel si elle est en audience, c'est une battante elle c'est très bien parler et c'est très bien s'exprimer devant le juge rien ne l'arrête elle ne lâche rien je vous la recommande pour moi c'est la meilleur pourtan j'ai eu d'autre avocat avant elle m'est elle je ne la quiterer pas !! pas seulement parce que j'ai gagner ma procédure de part sa cause met parce que elle est très touchante dans se quel fait elle aime beaucoup son travail est y m'est tout son cœur ???? bravo encor a maitre khalil
Lydie Bela
13 décembre, 2018, 10:25
Avocate très impliquée dans son travail et très efficace
Laurent Val
10 mars, 2018, 9:24
En tant que bailleur j'ai sollicité Maître Khalil Avocate très professionnelle, compétente et à l'écoute elle m'a apporté un conseil éclairé et surtout a réglé ma difficulté merci encore Maître
nasfati kourachia
2 janvier, 2018, 2:32
Avocate très impliquée dans son travail, J'ai obtenu satisfaction quant à mes différentes requêtes. Elle est super à l'écoute et s'investie pour vous assurez un maximum de succès. Encore merci Maître...