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Avocat engagé droit des victimes accident de la route Marseille et indemnisation Marseille

Avocat engagé pour les victimes d’accidents de la Route Marseille (13), Avocat engagé pour les familles de victimes d’accidents de la circulation Marseille –
Cabinet d’avocat au barreau de Marseille 04.82.29.13.17

>Des milliers de morts chaque année sur les routes de France, mais également, des centaines de blessés, que les blessures soient graves, ou plus légères.

Perdre un proche dans des circonstances accidentelles est une épreuve très difficile.

Il faut savoir que l’indemnisation du préjudice corporel est due indifféremment de l’importance du préjudice.
A côté de ces victimes directes d’accidents, il existe aussi des victimes dites « par ricochet » : ces victimes, qui ont perdu un proche dans un accident de la route et qui doivent apprendre à vivre avec cette souffrance, sans que jamais aucune indemnisation ne remplace le fils, la fille, l’enfant, l’épouse, l’époux, le père, la mère, que la route a balayé en une fraction d’inattention.

Mais cette indemnisation, si elle ne ramènera pas ni n’en atténuera l’absence et la douleur, permettra de réparer, ne serait-ce que sur le plan légal, la perte ou le préjudice subi par les victimes, qu’elle soit directe, ou par ricochet (par exemple : une mère de famille qui perd son enfant dans un accident de la route, un homme qui perd sa compagne et mère de ces enfants dans des circonstances tout aussi tragiques). C’est ce qu’on appelle des victimes par ricochet, et, elles ont droit à une indemnisation.

C’est pourquoi l’indemnisation consécutive à un accident de la route, se doit d’être optimale, meilleure, complète et prendre en compte tous les posts de préjudices, sans en oublier un seul.
La réparation et l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, peut avoir lieu sur plusieurs plans, et, est fonction des faits, au cas par cas.

Le droit du dommage corporel répond à une législation particulière.

Maître Aurélia KHALIL, Avocat en droit des victimes d’accidents de la route, moto, scooter, vélo, vous éclairera sur votre cas particulier et vous expliquera les nuances.
En effet, d’ores et déjà, il existe plusieurs types d’indemnisations :

  • Une indemnisation peut avoir lieu sur le plan civil, or toute procédure, dans le cadre d’une négociation de l’avocat avec la compagnie d’assurance, l’avocat faisant un réel travail de négociation avec votre assurance, ou l’assurance adverse, pour vous obtenir, à l’amiable, une indemnisation optimale. Le rôle de l’avocat de prime abord sera de négocier avec l’assurance une indemnité provisionnelle, dite « provision ».

Le cabinet de Me Aurélia KHALIL gère votre dossier et s’occupe de tout.

  • Un autre type d’indemnisation peut avoir lieu sur le plan civil, cette fois-ci, dans le cadre d’une procédure lancée en justice. Depuis le 1er janvier 2020, le législateur a organisé une fusion des tribunaux, et désormais, les procédures dépendent du « TRIBUNAL JUDICIAIRE » de Marseille.
  • Une indemnisation mêlant procédure pénale et procédure civile, accordée par le juge pénal depuis une loi du 10 juillet 2000.

Mais, c’est la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation qui vient régir le droit à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

Le ministère de la justice a joué un grand rôle de prévention en matière de sécurité routière et développe, depuis quelques années, des campagnes chocs, tendant à attirer l’attention du public, et à leur rappeler toujours les dangers de la route, du téléphone portable au volant, des négligences des usagers de la route.

Lorsqu’un avocat ou un professionnel en droit des victimes d’accidents de la circulation, accident de la route (auto, moto, scooter, camion etc.) qui se rend régulièrement au Tribunal, il peut aisément déduire que les causes principales d’accidents de la route sont :

  • La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiant ;
  • La conduite avec usage d’un téléphone portable au volant ayant entrainé l’inattention du conducteur ;
  • Les tribunaux sanctionnent également de nombreux responsables d’homicides involontaires liés aux accidents de la route.

Ces accidents peuvent avoir lieu, en voiture, moto, scooter, camion, ou même par une société de transports (une entreprise qui fait du transport et qui est responsable de ses salariés.)

La loi, en particulier le Code pénal, fait coexister à côté d’une succession de crimes (volontaires), des homicides, mais cette fois-ci, dits, involontaires.

On parle alors « d’atteintes involontaires à la vie » ou d’homicides involontaires.
C’est l’article 221-6, qui vient donc à la suite des homicides volontaires, qui vient définir l’homicide involontaire.

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende.

Le cas de l’accident de la circulation, ayant causé la mort
Pour clarifier cet article, qui de premier abord, semble un peu opaque, il convient de comprendre, très simplement, que toute atteinte involontaire à la vie d’une personne, et qui en a causé la mort, ne peut l’être que par : maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, imposée par la loi, et qui n’a pas été respecté.

Par exemple, ce peut être le cas d’un chauffeur, qui va causer un accident de la circulation, accident de la route, en roulant à une vitesse excessive, et en ne respectant pas la signalisation. Il va écraser un piéton, car au lieu de regarder sa route, il regardait son téléphone portable, foncer dans un scooter qu’il n’a pas vu sur le bas-côté, écraser un enfant ou une jeune femme qui traverse la route etc…ces situations du quotidien peuvent avoir des conséquences dramatiques tant sur les victimes, que les victimes par ricochet (parents, ou proches de la victime) que sur les auteurs, qui ont manqué à une obligation de prudence prévue par la loi et qui sont dans un désarroi le plus total d’avoir causé la mort d’un être humain par leur maladresse, ou imprudence.
Ces situations se retrouvent dans les accidents de la route, mais aussi dans les accidents de la vie, notamment concernant un chef d’entreprise responsable de ses salariés et qui serait prévenu (la terminologie est particulière, on ne parle pas d’un « accusé » (pour la cour d’assises), mais d’un « prévenu » devant le Tribunal correctionnel) d’avoir manqué à une obligation de sécurité ayant entrainé la mort d’un de ses salariés sur un chantier, à qui il n’aurait pas fourni de casque pour se sécuriser.

Question : La question légitime qu’un profane peut se poser est la suivante : comment une personne, qui volontairement, a accéléré, qui avait donc parfaitement conscience de violer la loi, et l’obligation de prudence, peut rentrer dans la catégorie des homicides involontaires, et non pas, volontaires ?

Idem, comment un chef d’entreprise, qui ne peut ne pas connaître l’importance du casque et son caractère obligatoire, et ne le donne pas à son salarié et cause sa mort, peut rentrer dans la catégorie des homicides involontaires, et non pas, volontaires ?

Tout d’abord, il faut noter que la qualification initiale peut évoluer, avec l’intervention de votre avocat en droit des victimes. Le rôle de votre avocat est de vous accompagner et de défendre aux mieux vos droits et intérêts. Rien n’est donc figer.

Aussi, parce que l’élément intentionnel, la volonté en droit pénal= l’intention de nuire (ici, de tuer). C’est du droit.

Dès lors, s’il n’est pas établi que la personne mise en cause dans une procédure avait l’intention de tuer, juridiquement, la qualification retenue pourra être involontaire.

Mais la loi marque un arrêt sur la violation « manifestement délibérée », en augmentant le quantum (la peine) de la peine pour montrer qu’elle sanctionne d’une sévérité particulière la personne, qui avait parfaitement connaissance des règles et qui les a franchies, délibérément.

Il faut toutefois noter que certaines circonstances, sont aggravantes, et notamment en matière d’accidents de la circulation (consommation d’alcool, de stupéfiants, absence de permis de de conduire…), et viennent, en conséquence aggraver potentiellement la peine encourue.
Le rôle de l’avocat est essentiel pour démontrer aux magistrats une faute d’imprudence et non une violation délibérée, surtout en matière d’accidents de la route, car le quantum de la peine n’est pas le même.

C’est pour cela que l’assistance d’un Avocat spécialisé ou sépcialiste de la matière, ou compétent en matière d’homicides involontaires et/ou d’accident de la Route, est indispensable pour vous aider dans une stratégie de défense et cette bataille judiciaire qui peut s’ouvrir.

La peine appliquée n’est pas la peine encourue, et le rôle de l’avocat est essentiel.

Si vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ou une Cour d’Assises, ou le Tribunal judiciaire de Marseille ou Aix-en-Provence, n’hésitez pas à faire appel aux compétences de Maître Aurélia KHALIL avocat en droit pénal Marseille, Avocat accident de la route à Marseille et Avocat indemnisation des victimes d’accident de la circulation Aubagne.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que victime d’accident et obtenir indemnisation de votre préjudice, n’hésitez pas à prendre attache avec un avocat compétent ou spécialisé dans la matière.

L’assistance d’un avocat spécialisé en dommages corporels, spécialiste accidents de la route, spécialisé pour les accidents de la route, ou, compétent et expérimenté dans ces matières, vous est indispensable, car seul cet Avocat pourra connaître de manière optimale les solutions qui s’offrent à vous pour faire toute la lumière sur les faits et pour agir rapidement et de manière efficace dans votre dossier pour vous obtenir une meilleure indemnisation.
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Maître Aurélia KHALIL, Docteur en droit pénal et sciences criminelles, Avocat pour les victimes d’accidents de la circulation à Marseille, est à l’écoute de son client, et en contact régulier avec lui tout au long de la procédure , qu’elle soit civile, amiable ou pénale.

Elle vous informera et vous défendra avec toutes ses compétences, son expérience, son sérieux et son dynamisme, en épluchant chaque pièce du dossier à vos côtés, de manière à obtenir gain de cause dans vos dossiers criminels, vos dossiers d’accidents, que vous soyez victimes, victimes par ricochet (vous avez perdu un être cher, un parent, une mère, un père, un enfant) ou mis en cause.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet d’avocat au Barreau de Marseille, compétent à Marseille, Aubagne, La Penne sur Huveaune, La Valentine, Gémenos, La Ciotat, Martigues, Marignane, Bouc Bel Air, Cabriès, Aix-en-Provence, Carnoux, Cassis, Allauch, Plan de Cuques, les Pennes Mirabeau, Cadolive, Ensuès, Pépin, Roquevaire, Gardanne, La Destrousse, Gréasque, Roquefort-la-Bédoule.

Maître KHALIL s’investie pour une meilleure efficacité et une meilleure indemnisation.

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