Avocat pour divorce à Marseille
Avocat Divorce à Marseille et Avocat Divorce Aubagne, Allauch, Plan de Cuques
Le divorce et la séparation de corps sont des procédures à travers lesquelles les époux et les partenaires mettent fin à la vie commune. C’est une étape délicate et souvent difficile, l’assistance de votre Avocat pour le divorce à Marseille et votre Avocat pour divorce à Aubagne, vous sera indispensable, non seulement pour prendre en charge les démarches administratives, mais aussi pour assurer les négociations relatives à la séparation (garde des enfants, partage des biens, domicile conjugal, conseils en matière de crédits immobiliers en cours etc.)
Avant d’entamer une procédure de divorce, contactez Maître Aurélia KHALIL, avocat pour le divorce, afin d’obtenir de précieux conseils pour les modalités à régler lors de la séparation, mais aussi pour vous orienter vers la forme de divorce la plus appropriée à votre situation.
Différentes procédures sont possibles dans le cadre d’un divorce, en fonction de la nature de la relation entre les conjoints :
Différentes procédures sont possibles dans le cadre d’un divorce, en fonction de la nature de la relation entre les conjoints :
- Le divorce amiable par (dit "divorce consentement mutuel") si les époux sont d’accord sur tout (sur leur séparation et conséquences du divorce)
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture si les époux sont d’accord pour divorcer en renonçant aux griefs et non sur les modalités de séparation (le juge tranchera sur les conséquences)
- Le divorce pour faute en cas de faute du conjoint (infidélité, violences conjugales…)
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque le couple est séparé de fait depuis plus de 2 ans.
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable sans juge
La procédure de divorce par consentement mutuel, dit « divorce amiable » vient d’être considérablement simplifiée.
Avant le 1er janvier 2017, pour divorcer à l’amiable, il était obligatoire de passer devant un Juge, avec une audience au Tribunal. Le divorce à l'amiable était donc un divorce judiciarisé. Il ne pouvait se régler sans procédure judiciaire.
Aujourd’hui, le divorce sans l’intervention d’un juge, c’est désormais possible. Maître Aurélia KHALIL, votre Avocat pour le divorce amiable à Marseille ou Aubagne vous explique en quelques lignes.
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’un couple marié souhaite entamer une procédure de divorce à l’amiable, chacun des deux époux doit se rapprocher d’un avocat. Ce professionnel se chargera alors de la rédaction d’une Convention amiable de divorce, qui sera signée par les parties, et, contresignée par les avocats des deux parties.
Chaque avocat assistera l’un des époux, et veillera à la préservation de ses intérêts.
Les époux peuvent parfaitement avoir des enfants mineurs, et /ou un patrimoine immobilier ou mobilier commun pour divorcer à l’amiable. La seule condition pour que la mise en oeuvre du divorce amiable soit possible c'est que les époux s'accordent sur les effets du divorce, tant à leur égard, qu'à l'égard des enfants mineurs.
Les avocats vont donc rédiger une Convention de divorce qu’ils feront signer aux époux. Les avocats contresigneront, à leur tour, cette convention.
Après signatures des parties et contresignatures des avocats, l’avocat se chargera de communiquer au notaire, dans les délais qui lui sont impartis par la Loi, la Convention rédigée par ses soins afin que le Notaire lui donne force exécutoire.
Le Notaire est également tenu dans des délais pour procéder à la régularisation de la Convention et son enregistrement au rang des minutes. A préciser que lorsque les enfants souhaitent être entendus par le juge, le divorce amiable devient automatiquement un divorce amiable par la voie judiciaire.
Le Notaire est également tenu dans des délais pour procéder à la régularisation de la Convention et son enregistrement au rang des minutes. A préciser que lorsque les enfants souhaitent être entendus par le juge, le divorce amiable devient automatiquement un divorce amiable par la voie judiciaire.
Le plus du divorce par acte d’avocat : la rapidité de la procédure
L’avantage du divorce amiable par acte sous signature privé contresigné par les avocats est la rapidité de la procédure : à la validation de la convention de divorce par les parties, les époux peuvent être divorcés dans des délais très rapides. La procédure est donc simplifiée.
Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les divorces amiables et divorce par consentement mutuel à Marseille, la Valentine, Plan de Cuques, Allauch, Auriol, Géménos, la Penne sur Huveaune, Aubagne, La Ciotat, Cabriès, Bouc Bel Air, Vitrolles, Martigues, Marignane ou Cassis, saura vous conseiller dans le cadre de votre divorce à l'amiable et vous assister tout au long de la procédure.
Les autres types de divorces
Le divorce pour acception du principe de la rupture ou divorce accepté
Les époux qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences de la rupture peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
L’avocat est obligatoire pour la mise en œuvre de cette procédure.Les époux peuvent faire appel de la décision rendue par le Juge.
Le divorce pour faute
Un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Avant l’audience, une tentative de conciliation des parties est obligatoire avant toute phase contentieuse. Elle est organisée par le Juge aux affaires familiales.
Le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux. Les époux peuvent faire appel de la décision rendue par le Juge.
L’avocat est indispensable pour vous accompagner, vous conseiller dans vos démarches et vous représenter devant le Juge aux affaires familiales. Dans la phase contentieuse, il est obligatoire.
Le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux. Les époux peuvent faire appel de la décision rendue par le Juge.
L’avocat est indispensable pour vous accompagner, vous conseiller dans vos démarches et vous représenter devant le Juge aux affaires familiales. Dans la phase contentieuse, il est obligatoire.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis au moins 2 ans.
Par le biais d'un avocat, l'époux qui demande le divorce présente une requête devant le Juge aux affaires familiales.
Avant la phase contentieuse, la tentative de conciliation est organisée par le juge aux affaires familiales.
Par le biais d'un avocat, l'époux qui demande le divorce présente une requête devant le Juge aux affaires familiales.
Avant la phase contentieuse, la tentative de conciliation est organisée par le juge aux affaires familiales.
L’avocat est indispensable pour vous accompagner, vous conseiller dans vos démarches et vous représenter devant le Juge aux affaires familiales. Dans la phase contentieuse, il est obligatoire.
Il faut savoir que les époux peuvent aussi opter pour une séparation de corps.
La séparation de corps
La séparation de corps est une sorte d’alternative au divorce. Seuls les époux mariés peuvent se séparer de corps.Elle consolide une séparation de fait des époux. Les époux sont séparés de corps, ils ne vivent plus ensemble, ne partagent plus le même lit ni le même domicile conjugal.
Toutefois, c’est un régime de séparation protecteur puisque subsistent les droits et obligations du mariage et notamment :
- L’obligation de fidélité. Pourtant, les époux ne sont plus contraints de vivre sous le même toit.
- L’obligation de verser une pension alimentaire, dite « devoir de secours » à l’époux qui en a besoin.
La procédure de séparation de corps nécessite l’intervention d’un avocat.
Maître KHALIL, avocat pour les divorces et séparations de corps à Marseille, Marseille la Valentine, la Penne sur Huveaune, Plan de Cuques, Allauch, Aubagne, Géménos, la Ciotat , Cassis, Aix-en-Provence, Marignane, Vitrolles, Martigues, Cabriès, ou Bouc Bel Air, saura vous conseiller et vous assister dans le cadre de cette procédure, mais également en cas de partage lorsque le couple détient un patrimoine mobilier ou immobilier.
Le partage du patrimoine du couple
Le divorce va également entraîner des conséquences sur le patrimoine mobilier, financier et immobilier du couple. Dans le cas où un contrat de mariage a été signé avant le mariage, la liquidation du régime matrimonial sera donc déterminée par la Convention. Dans le cas contraire, le partage des biens devra se faire à l’amiable ou judiciairement. Que ce soit pour négocier d’un partage équitable ou pour vous représenter dans le cadre d’un partage judiciaire, n’hésitez pas à faire appel à Maître Aurélia KHALIL, avocat à Marseille et avocat en droit de la famille.
Elle reste également à votre entière disposition pour entamer une demande de prestation compensatoire, dans le cas où le divorce aurait entrainé des préjudices matériels, financiers et une disparité des conditions de vie entre époux.
Par la suite, Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les divorces à Marseille, et Avocat pour les divorces à Aubagne, Marseille la Valentine, la Ciotat, Cassis, Géménos, Auriol, la Penne sur Huveaune, Plan de Cuques, Saint Cyr sur Mer, Cabriès, Bouc Bel Air, Marignane, Vitrolles, Martigues, pourra vous renseigner sur les effets directs du divorce, à savoir la disparition des devoirs conjugaux, la perte de l’usage du nom du conjoint ou encore le domicile conjugal ou les biens immobiliers.
