Avocat pour divorce à Marseille
Avocat Divorce à Marseille et Avocat Divorce Aubagne, Allauch, Plan de Cuques

Différentes procédures sont possibles dans le cadre d’un divorce, en fonction de la nature de la relation entre les conjoints :
- Le divorce amiable par (dit "divorce consentement mutuel") si les époux sont d’accord sur tout (sur leur séparation et conséquences du divorce)
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture si les époux sont d’accord pour divorcer en renonçant aux griefs et non sur les modalités de séparation (le juge tranchera sur les conséquences)
- Le divorce pour faute en cas de faute du conjoint (infidélité, violences conjugales…)
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque le couple est séparé de fait depuis plus de 2 ans.
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable sans juge
La procédure de divorce par consentement mutuel, dit « divorce amiable » vient d’être considérablement simplifiée.
Avant le 1er janvier 2017, pour divorcer à l’amiable, il était obligatoire de passer devant un Juge, avec une audience au Tribunal. Le divorce à l'amiable était donc un divorce judiciarisé. Il ne pouvait se régler sans procédure judiciaire.
Aujourd’hui, le divorce sans l’intervention d’un juge, c’est désormais possible. Maître Aurélia KHALIL, votre Avocat pour le divorce amiable à Marseille ou Aubagne vous explique en quelques lignes.
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’un couple marié souhaite entamer une procédure de divorce à l’amiable, chacun des deux époux doit se rapprocher d’un avocat. Ce professionnel se chargera alors de la rédaction d’une Convention amiable de divorce, qui sera signée par les parties, et, contresignée par les avocats des deux parties.
Chaque avocat assistera l’un des époux, et veillera à la préservation de ses intérêts.
Les époux peuvent parfaitement avoir des enfants mineurs, et /ou un patrimoine immobilier ou mobilier commun pour divorcer à l’amiable. La seule condition pour que la mise en oeuvre du divorce amiable soit possible c'est que les époux s'accordent sur les effets du divorce, tant à leur égard, qu'à l'égard des enfants mineurs.
Les avocats vont donc rédiger une Convention de divorce qu’ils feront signer aux époux. Les avocats contresigneront, à leur tour, cette convention.
Le Notaire est également tenu dans des délais pour procéder à la régularisation de la Convention et son enregistrement au rang des minutes. A préciser que lorsque les enfants souhaitent être entendus par le juge, le divorce amiable devient automatiquement un divorce amiable par la voie judiciaire.
Le plus du divorce par acte d’avocat : la rapidité de la procédure
Les autres types de divorces
Le divorce pour acception du principe de la rupture ou divorce accepté
Les époux qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences de la rupture peuvent demander le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
L’avocat est obligatoire pour la mise en œuvre de cette procédure.Les époux peuvent faire appel de la décision rendue par le Juge.
Le divorce pour faute
Le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux. Les époux peuvent faire appel de la décision rendue par le Juge.
L’avocat est indispensable pour vous accompagner, vous conseiller dans vos démarches et vous représenter devant le Juge aux affaires familiales. Dans la phase contentieuse, il est obligatoire.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Par le biais d'un avocat, l'époux qui demande le divorce présente une requête devant le Juge aux affaires familiales.
Avant la phase contentieuse, la tentative de conciliation est organisée par le juge aux affaires familiales.
Il faut savoir que les époux peuvent aussi opter pour une séparation de corps.
La séparation de corps
La séparation de corps est une sorte d’alternative au divorce. Seuls les époux mariés peuvent se séparer de corps.Elle consolide une séparation de fait des époux. Les époux sont séparés de corps, ils ne vivent plus ensemble, ne partagent plus le même lit ni le même domicile conjugal.
Toutefois, c’est un régime de séparation protecteur puisque subsistent les droits et obligations du mariage et notamment :
- L’obligation de fidélité. Pourtant, les époux ne sont plus contraints de vivre sous le même toit.
- L’obligation de verser une pension alimentaire, dite « devoir de secours » à l’époux qui en a besoin.
La procédure de séparation de corps nécessite l’intervention d’un avocat.
Maître KHALIL, avocat pour les divorces et séparations de corps à Marseille, Marseille la Valentine, la Penne sur Huveaune, Plan de Cuques, Allauch, Aubagne, Géménos, la Ciotat , Cassis, Aix-en-Provence, Marignane, Vitrolles, Martigues, Cabriès, ou Bouc Bel Air, saura vous conseiller et vous assister dans le cadre de cette procédure, mais également en cas de partage lorsque le couple détient un patrimoine mobilier ou immobilier.
Le partage du patrimoine du couple
Par la suite, Maître Aurélia KHALIL, avocat pour les divorces à Marseille, et Avocat pour les divorces à Aubagne, Marseille la Valentine, la Ciotat, Cassis, Géménos, Auriol, la Penne sur Huveaune, Plan de Cuques, Saint Cyr sur Mer, Cabriès, Bouc Bel Air, Marignane, Vitrolles, Martigues, pourra vous renseigner sur les effets directs du divorce, à savoir la disparition des devoirs conjugaux, la perte de l’usage du nom du conjoint ou encore le domicile conjugal ou les biens immobiliers.