Contenu de la décision du Juge aux affaires familiales après audition de l’enfant 

Dans le cadre d’une procédure diligentée par l’un des parents devant le Juge aux affaires familiales, il est parfois intéressant, voire nécessaire, que les enfants communs mineurs, doués du discernement au sens de la loi, soient auditionnés par le Juge aux affaires familiales afin de l’aiguiller dans sa décision et recueuillir la parole de l’enfant.

Attention cependant, car si l’audition de l’enfant est de droit, la restranscription de ladite audition et la prise en considération des propos tenus par l’enfant dans la décision judiciaire à interveniur est une simple faculté, le Juge aux affaires familiales restant souverain quant à son interprétation de la parole de l’enfant et les suites factuelles et procédurales qu’il entend y donner.

Par l’intermédiaire d’un arrêt récent, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel le Juge est tenu de mentionner cette audition dans les décisions qu’il rend, mais n’a aucune obligation d’expliquer le contenu des propos tenus par l’enfant, moins encore d’indiquer s’il les a retenus ou non pour fonder sa décision.

Maître Aurélia KHALIL, Avocat en droit familial à Marseille, vous propose un accompagnement complet dans toute procédure qui nécessiterait une audition de l’enfant ou lorsque les droits de l’enfant et son intérêt supérieur sont remis en cause. N’hésitez pas à prendre rendez-vous au 06.16.85.15.57.

Cass. 1ère Civ. du 15 février 2023 (n° 21-18.498)