La Cour de cassation a statué dans un arrêt du 21 Juin 2023 , puis rappelé par un arrêt du 14 novembre 2023 (23-81500) que la consommation de CBD exposait au délit de conduite après usage de stupéfiants.
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par Aurélia Khalil | Mai 1, 2024 | Non classé | 0 commentaires
La Cour de cassation a statué dans un arrêt du 21 Juin 2023 , puis rappelé par un arrêt du 14 novembre 2023 (23-81500) que la consommation de CBD exposait au délit de conduite après usage de stupéfiants.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.avocat-aurelia-khalil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Responsable de publication : NA – avocats.ak@gmail.com
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Définitions
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Éditeur : [RS], propriétaire du site www.avocat-aurelia-khalil.fr .
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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