Le choix du régime matrimonial et ses conséquences lors du divorce 

Le choix du régime matrimonial et ses conséquences lors du divorce 

En France, le régime commun et répandu applicable aux époux est celui qui est mis en place automatiquement dès le prononcé du mariage, à savoir le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, qui est une communauté de biens supposée portant sur l’ensemble des biens qui ont été acquis pendant la durée du mariage, en l’absence de contrat de mariage établi.

A ce titre, sans établir de contrat préalablement au mariage, l’ensemble des biens des époux acquis pendant le mariage seront réputés appartenir aux deux époux à raison de 50% chacun.

A contrario, il est tout à fait possible de faire établir un contrat préalablement au mariage, qui peut porter sur une communauté de biens ou une séparation de biens, et mentionner tout un panel de possibilités que les époux aimeraient voir appliquées pour organiser leur vie matrimoniale et le devenir de leur patrimoine pendant et après le mariage si un divorce survenait, tant que les clauses du contrat de mariage sont licites et conformes à l’ordre public et respectent les dispositions du Code civil en vigueur.

Si l’établissement d’un contrat de mariage n’est pas une obligation, il est souvent vivement conseillé, que ce soit du fait de la forme sociale dans laquelle l’un des époux exerce son activité professionnelle, de la particuliarité de certains biens qu’ils possèdent ou a acquis héritage, ou encore pour pallier tout imprévu patrimonial ou financier qui pourrait survenir lors de la vie conjugale et faire en sorte de limiter ses effets sur l’autre époux.

Par ailleurs, l’établissement d’un contrat de mariage peut également être très protecteur en cas de divorce.

L’accompagnement de votre Avocat en droit de la famille, qu’il s’agisse de conseil pour savoir quelle est la meilleure solution pour laquelle opter en matière de régime matrimoinial, ou a posteriori de la vie conjugale lors de la phase de divorce, est nécessaire et représente un atout précieux pour faire valoir vos droits et sauvegarder votre patrimoine, en mettant à l’abri ceux qui partagent votre vie, notamment vos enfants.

Maître Aurélia KHALIL, Avocate pour les divorces à Marseille, vous propose un accompagnement aussi bien en conseil qu’en contentieux afin de faire valoir vos droits notamment en droit de la famille et affaires familiales, vous conseiller et vous assister en matière de contrat de mariage, de l’avant-mariage jusqu’à la liquidation du régime matrimonial après une procédure de divorce. N’hésitez pas à prendre rendez-vous au 06.16.85.15.57