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Décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2021 (Civ.1ère, N°20-12006)

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 3 novembre 2021 que le divorce entre des époux, dont la compétence relève d’un juge étranger, ne rend pas moins compétent le juge aux affaires familiales français, si la résidence de l’enfant est fixée en France.

Dès lors, si la résidence de l’enfant est fixée en France, le juge aux affaires familiales français pourra statuer sur la résidence habituelle de l’enfant, la responsabilité parentale et la pension alimentaire.