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Actualités

Cabinet d’avocat à Marseille
Maître Aurélia Khalil

Avocat pour victimes de violences conjugales Marseille, 04.82.29.13.17

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Lorsqu’un homme ou une femme est victime de violences conjugales, il existe une procédure spécifique devant le Juge aux affaires familiale près le Tribunal judiciaire (depuis 1ER JANVIER 2020, le législateur...
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La victime de viol et la constitution de partie civile

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Actualité pénale et procédure pénale Les parents de victimes de viol peuvent se constituer partie civile En matière criminelle, la question de la constitution de partie civile des victimes dites,...
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Les conditions de recevabilité d’une constitution de partie civile

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La recevabilité d'une constitution de partie civile d'une association de victimes d'infraction d'acte de terrorisme, Crim. 22 avril 2020 (N°19-81273) En droit pénal, toute personne ayant "intérêt à agir" dans un procès...
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Les droits de la défense pénale à l’épreuve du COVID-19

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Une personne est traduite en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences volontaires, commises avec l'usage d'une arme, et ce, en état de récidive légale...
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L’absence de nullité tirée du non-respect de l’article 40-1 Du Code

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Le Code de procédure pénale énonce une règle assez simple et accessible à tous, selon laquelle "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite...
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Les modalités pratiques du permis de communiquer et leurs conséquences

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Le permis de communiquer de l'avocat pénaliste, Crim. 10 Mars 2020, N°19.87757 Le Code de procédure pénale (en son Article R57-6-5) permet à tout avocat dont le client est incarcéré...
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La détention provisoire par deux décisions de la Cour de cassation

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La détention provisoire en droit pénal, précisions par la Chambre criminelle Par deux arrêts de la chambre criminelle, la Cour de cassation s'est prononcée sur la détention provisoire en droit pénal.
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Evolution pour les victimes de violences conjugales, par le décret du 3 Juillet 2020

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Le Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale vient modifier l'article 1136-3 du Code de procédure civile...
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Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l’épargne

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Les femmes victimes de violences conjugales peuvent désormais, en cas de violences conjugales, débloquer par anticiparation leur épargne salariale. Le déblocage des fonds peut en effet servir...
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L’expérimentation du bracelet électronique contre les violences

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La dernière législation et le gouvernement en place ont placé la lutte contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes en particulier, au coeur de leurs pistes de travail. En effet, d'ores et déjà...
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Avocat pour procédure de divorce compétent à Aubagne, Avocat droit familial

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Le divorce et la séparation de corps sont des procédures à travers lesquelles les époux et les partenaires mettent fin à la vie commune. C’est une étape délicate et souvent difficile, l’assistance de votre Avocat...
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Avocate pour les victimes de violences conjugales Aubagne, 04.82.29.13.17

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Toute forme de violence est interdite par la Loi : qu’elle soit verbale, psychologique, ou physique. Si la frontière est souvent fine entre le harcèlement moral et la violence morale, la violence physique..
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Avocate engagée pour les victimes de violences conjugales Marseille

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Actualité en droit de la famille, par votre Avocat à Marseille pour les affaires familiales

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Par cette décision, les juges de la Cour de cassation (dernier degré interne de juridiction en France, qui vérifie la conformité de l'application de la loi, à la règle de droit) a jugé que toute personne ayant droit...
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Actualité Divorce – Actualité droit de la famille par votre Avocat Divorce Marseille

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Votre Avocat Divorce et Divorce Amiable à Marseille vous présente les denrières actualités en droit du divorce et en droit de la famille. La prestation compensatoire sous forme de rente viagère revue par le Conseil...
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